la maintenance et l'entretien périodique des installations de climatisation et de ventilation ainsi que la réalisation de travaux de climatisation et de ventilation pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Menton
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et extension des installations de traitement climatique des bâtiments communaux
BATCOM823”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Brève description:
“la maintenance et l'entretien périodique des installations de climatisation et de ventilation ainsi que la réalisation de travaux de climatisation et de...”
Brève description
la maintenance et l'entretien périodique des installations de climatisation et de ventilation ainsi que la réalisation de travaux de climatisation et de ventilation pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Menton
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Menton
Description du marché:
“la maintenance et l'entretien périodique des installations de climatisation et de ventilation ainsi que la réalisation de travaux de climatisation et de...”
Description du marché
la maintenance et l'entretien périodique des installations de climatisation et de ventilation ainsi que la réalisation de travaux de climatisation et de ventilation pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Menton
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est d'un durée d'un an reconductible 3 fois un an
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bon de commande multi attributaires au maximum de deux. Des marchés subséquents issus de cet accord cadre pourront être...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bon de commande multi attributaires au maximum de deux. Des marchés subséquents issus de cet accord cadre pourront être attribué dans les conditions fixées au Ccap.Minimum annuel HT : 50 000 euro(s) - maximum annuel HT : 250 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soitprésentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soitprésentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplirsi utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de ce contrat
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice Service du Greffe,, -
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039, F
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
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Source: OJS 2023/S 183-570199 (2023-09-19)