maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage de production d'eau chaude sanitaire de ventilation et de climatisation des bâtiments de L'Isle sur la Sorgue et de la Ccpsmv

commune de l isle sur la sorgue

une convention constituant le groupement de commandes a été approuvée par délibération no22-041 lors du Conseil Municipal du 06/04/22 et délibération no 22-07 lors du conseil Communautaire du 3/02/22. La convention de groupement a été signée le 28 avril 2022.Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpLe marché comporte un volet à prix forfaitaires et un volet à bons de commande pour les prestations complémentaires hors forfait (P4) sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée total du marché.Le marché prend effet au 16 juillet 2023 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 5 ans fermes.Une variante (Va1) sous forme d'une prestation alternative est exigée par l'acheteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Energie France

Qui ?

• commune de l isle sur la sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Ao23-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490389650 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Date de début: 2023-07-16 📅
Date de fin: 2028-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235901
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.marches-publics.infoAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autoriséel'ensemble des documents à fournir est détaillé aux articles 12 et 13 du Rc.Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-publics.infoSeront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.Afin de pouvoir apprécier le périmètre de la prestation une visite est obligatoire. Les modalités sont détaillées à l'article 6 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 12 du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 12 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 12 du règlement de la consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est attendu une attestation de qualification professionnelle, délivrée par un organisme reconnu, pour l'exploitation avec garantie totale d'installations thermiques d'importance moyenne et de technicité supérieure à savoir au minimum : Qualibat 5272 - exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000 mètres carrés, ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de l'isle sur la Sorgue

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Adresse postale: 350 avenue de la Petite Marine
Commune postale: L''Isle-sur-La Sorgue
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@ccpsmv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de L'Isle sur la Sorgue : Sandrine Gallet
Adresse postale: rue Carnot
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Source: OJS 2023/S 079-235901 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

une convention constituant le groupement de commandes a été approuvée par délibération no22-041 lors du Conseil Municipal du 06/04/22 et délibération no 22-07 lors du conseil Communautaire du 3/02/22. La convention de groupement a été signée le 28 avril 2022. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp. Le marché comporte un volet à prix forfaitaires et un volet à bons de commande pour les prestations complémentaires hors forfait (P4) sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée total du marché. Le marché prend effet au 16 juillet 2023 pour une durée de 5 ans fermes

Valeur totale du marché: 2053205.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-429561
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-235901
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

une convention constituant le groupement de commandes a été approuvée par délibération no22-041 lors du Conseil Municipal du 06/04/22 et délibération no 22-07 lors du conseil Communautaire du 3/02/22. La convention de groupement a été signée le 28 avril 2022. La Ville de L'Isle sur la Sorgue est coordonnateur du groupement.La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Le marché est conclu à prix mixtes. Une partie forfaitaire (marché ordinaire) et une partie à bons de commande.Pour la partie forfaitaire, le montant du marché est fixé à 2 053 205,60 euro(s) Ht (solution de base). La partie à bons de commande (prestations complémentaires hors forfait (Pchf), est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Le marché prend effet au 16 juillet 2023 pour une durée de 5 ans ferme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: veolia Energie France
Adresse postale: 6 Rue Anne Gacon Village d'entreprise St Henri- porte 104
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2053205.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 134-429561 (2023-07-11)

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