maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage de production d'eau chaude sanitaire de ventilation et de climatisation des bâtiments de L'Isle sur la Sorgue et de la Ccpsmv
une convention constituant le groupement de commandes a été approuvée par délibération no22-041 lors du Conseil Municipal du 06/04/22 et délibération no 22-07 lors du conseil Communautaire du 3/02/22. La convention de groupement a été signée le 28 avril 2022.Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpLe marché comporte un volet à prix forfaitaires et un volet à bons de commande pour les prestations complémentaires hors forfait (P4) sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée total du marché.Le marché prend effet au 16 juillet 2023 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 5 ans fermes.Une variante (Va1) sous forme d'une prestation alternative est exigée par l'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de l isle sur la sorgue
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Code postal: 84800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490389650📞
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.islesurlasorgue.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Adresse postale: 350 avenue de la Petite Marine
Commune postale: L''Isle-sur-La Sorgue
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage de production d'eau chaude sanitaire de ventilation et de climatisation des bâtiments...”
Titre
maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage de production d'eau chaude sanitaire de ventilation et de climatisation des bâtiments de L'Isle sur la Sorgue et de la Ccpsmv
Ao23-01
une convention constituant le groupement de commandes a été approuvée par délibération no22-041 lors du Conseil Municipal du 06/04/22 et délibération no 22-07 lors du conseil Communautaire du 3/02/22. La convention de groupement a été signée le 28 avril 2022.Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpLe marché comporte un volet à prix forfaitaires et un volet à bons de commande pour les prestations complémentaires hors forfait (P4) sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée total du marché.Le marché prend effet au 16 juillet 2023 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 5 ans fermes.Une variante (Va1) sous forme d'une prestation alternative est exigée par l'acheteur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“une convention constituant le groupement de commandes a été approuvée par délibération no22-041 lors du Conseil Municipal du 06/04/22 et délibération no...”
Description du marché
une convention constituant le groupement de commandes a été approuvée par délibération no22-041 lors du Conseil Municipal du 06/04/22 et délibération no 22-07 lors du conseil Communautaire du 3/02/22. La convention de groupement a été signée le 28 avril 2022.Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpLe marché comporte un volet à prix forfaitaires et un volet à bons de commande pour les prestations complémentaires hors forfait (P4) sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée total du marché.Le marché prend effet au 16 juillet 2023 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 5 ans fermes.Une variante (Va1) sous forme d'une prestation alternative est exigée par l'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-16 📅
Date de fin: 2028-07-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 12 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 12 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 12 du règlement de la consultation” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il est attendu une attestation de qualification professionnelle, délivrée par un organisme reconnu, pour l'exploitation avec garantie totale d'installations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
il est attendu une attestation de qualification professionnelle, délivrée par un organisme reconnu, pour l'exploitation avec garantie totale d'installations thermiques d'importance moyenne et de technicité supérieure à savoir au minimum : Qualibat 5272 - exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000 mètres carrés, ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de l'isle sur la Sorgue
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.marches-publics.infoAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autoriséel'ensemble des documents à fournir est détaillé aux articles 12 et 13 du Rc.Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-publics.infoSeront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.Afin de pouvoir apprécier le périmètre de la prestation une visite est obligatoire. Les modalités sont détaillées à l'article 6 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Source: OJS 2023/S 079-235901 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“une convention constituant le groupement de commandes a été approuvée par délibération no22-041 lors du Conseil Municipal du 06/04/22 et délibération no...”
Brève description
une convention constituant le groupement de commandes a été approuvée par délibération no22-041 lors du Conseil Municipal du 06/04/22 et délibération no 22-07 lors du conseil Communautaire du 3/02/22. La convention de groupement a été signée le 28 avril 2022. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp. Le marché comporte un volet à prix forfaitaires et un volet à bons de commande pour les prestations complémentaires hors forfait (P4) sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée total du marché. Le marché prend effet au 16 juillet 2023 pour une durée de 5 ans fermes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2053205.60 💰
Description
Description du marché:
“une convention constituant le groupement de commandes a été approuvée par délibération no22-041 lors du Conseil Municipal du 06/04/22 et délibération no...”
Description du marché
une convention constituant le groupement de commandes a été approuvée par délibération no22-041 lors du Conseil Municipal du 06/04/22 et délibération no 22-07 lors du conseil Communautaire du 3/02/22. La convention de groupement a été signée le 28 avril 2022. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp. Le marché comporte un volet à prix forfaitaires et un volet à bons de commande pour les prestations complémentaires hors forfait (P4) sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée total du marché. Le marché prend effet au 16 juillet 2023 pour une durée de 5 ans fermes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-235901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao23-01
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Energie France
Adresse postale: 6 Rue Anne Gacon Village d'entreprise St Henri- porte 104
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2053205.60 💰
“une convention constituant le groupement de commandes a été approuvée par délibération no22-041 lors du Conseil Municipal du 06/04/22 et délibération no...”
une convention constituant le groupement de commandes a été approuvée par délibération no22-041 lors du Conseil Municipal du 06/04/22 et délibération no 22-07 lors du conseil Communautaire du 3/02/22. La convention de groupement a été signée le 28 avril 2022. La Ville de L'Isle sur la Sorgue est coordonnateur du groupement.La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Le marché est conclu à prix mixtes. Une partie forfaitaire (marché ordinaire) et une partie à bons de commande.Pour la partie forfaitaire, le montant du marché est fixé à 2 053 205,60 euro(s) Ht (solution de base). La partie à bons de commande (prestations complémentaires hors forfait (Pchf), est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Le marché prend effet au 16 juillet 2023 pour une durée de 5 ans ferme
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Source: OJS 2023/S 134-429561 (2023-07-11)