Maintenance Et Exploitation Des Installations Collectives Avec Garantie Totale Sur Le Patrimoine De Pays D'Aix Habitat Métropole

Pays d'Aix Habitat Métropole

Marche P2-P3-P3r- De Maintenance Et Exploitation Des Installations Des Sous Stations D'Encagnane
(13 sous stations - 18 groupes - environ 1650 logements)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Services

Qui ?

• Pays d'Aix Habitat Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-07	Avis de marché
2023-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2023_sst Encagnane
Brève description:

Marche P2-P3-P3r- De Maintenance Et Exploitation Des Installations Des Sous Stations D'Encagnane (13 sous stations - 18 groupes - environ 1650 logements)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: L'Ourmin , 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-En-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@paysdaixhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-347863
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Une visite des sites est obligatoire. Cette visite se tiendra : - Mardi 20.06.2023 à partir de 9:00 devant la résidence Jules Vernes : 2 Rue Germain Nouveau 13190 Aix en Provence - Mardi 11.07.2023 à partir de 9:00 devant la résidence Jules Vernes : 2 Rue Germain Nouveau 13190 Aix en Provence

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche P2-P3-P3r- De Maintenance Et Exploitation Des Installations Des Sous Stations D'Encagnane

(13 sous stations - 18 groupes - environ 1650 logements)

Intitulé du lot: Maintenance Et Exploitation Des Installations Collectives Avec Garantie Totale Sur Le Patrimoine De Pays D'Aix Habitat Metropole Alimente Par Le Reseau Du Chauffage Urbain(Rcu)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance Et Exploitation Des Installations Collectives Avec Garantie Totale Sur Le Patrimoine De Pays D'Aix Habitat Metropole Alimente Par Le Reseau Du Chauffage Urbain(Rcu).

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de cet accord-cadre : six (6) ans

la durée de l'accord-cadre commence à courir à compter du 01.01.2024.

au terme de cette période, le marché pourra être reconduit tacitement pour une période de 2 ans (24 mois), la durée totale n'excédera pas 8 ans (96 mois).

Informations complémentaires:

Une visite des sites est obligatoire. Cette visite se tiendra :

- Mardi 20.06.2023 à partir de 9:00 devant la résidence Jules Vernes : 2 Rue Germain Nouveau 13190 Aix en Provence

- Mardi 11.07.2023 à partir de 9:00 devant la résidence Jules Vernes : 2 Rue Germain Nouveau 13190 Aix en Provence

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations se situent : sur le patrimoine de Pays D'Aix Habitat Metropole : Quartier Encagnane 13190 - Aix-En-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions des articles L2111-1, L2112-2 et L2151-7 du code de la commande publique, ce marché prend en compte des objectifs de développement durable dans leur dimension environnementale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Marché à prix mixte. Une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commandes sans montant minimum et avec maximum annuelle de 40 000,00 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);

- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).

- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 111-347863 (2023-06-07)

Avis d'attribution de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1444500.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-608718
Se réfère à l'avis: 2023/S 111-347863
Numéro JO-S: 194

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: Engie energie services
Adresse postale: 64 RUE EUGENE SCHNEIDER
Commune postale: Bouc bel air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1444500.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 194-608718 (2023-10-04)

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