maintenance et evolution des dispositifs de videosurveillance des infrastructures du reseau envibus et fourniture de pieces detachees afferentes

Cté agglomération Sophia Antipolis

la consultation a pour objet la maintenance et l'évolution des dispositifs de vidéosurveillance des infrastructures du Réseau Envibus, ainsi que la fourniture des pièces détachées afférentes et nécessaires à la continuité de fonctionnement du matériel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-11 Avis de marché
2023-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Brève description:
la consultation a pour objet la maintenance et l'évolution des dispositifs de vidéosurveillance des infrastructures du Réseau Envibus, ainsi que la fourniture des pièces détachées afférentes et nécessaires à la continuité de fonctionnement du matériel
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290211
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
la consultation a pour objet la maintenance et l'évolution des dispositifs de vidéosurveillance des infrastructures du Réseau Envibus, ainsi que la fourniture des pièces détachées afférentes et nécessaires à la continuité de fonctionnement du matériel. lieu d'exécution des prestations : Sites d'exploitations du réseau Envibus, situés sur le territoire de la CASA et décrits au Cctp. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : - Sans montant minium annuel - montant maximum annuel : 75 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 7 fois, par période d'1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 8 ans. L'Entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230511w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère prix sont les suivants : -Le montant du DQE (sous coefficient 40) -la moyenne des rabais consentis au BPU (sous coefficient 10) les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants : -La description de la solution logicielle d'enregistrement vidéo (hyperviseur Sig) (sous coefficient pondérateur 30) -la description des tests permettant d'assurer la qualité et la bonne exécution des prestations (management de maintenance) (sous coefficient pondérateur 10) -la description de la démarche d'exécution relative aux niveaux d'interventions de maintenance, des prestations de maintenance et périodes de garantie avec des exemples de pannes type (sous coefficient pondérateur 5) -la description des performances des matériels (sous coefficient pondérateur 5) le marché comporte une clause environnementale à l'article 9 du Ccap.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 7 fois par périodes d'1 an, conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, sans que la durée totale ne puisse excéder huit (8) ans.
La reconduction est tacite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lieu d'exécution des prestations : Sites d'exploitations du réseau Envibus, situés sur le territoire de la CASA et décrits au CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles pour l'installation de systèmes de vidéosurveillance, conformément à l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance, délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC ou par un organisme d'accréditation membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de multilatéraux de reconnaissance mutuelle pertinents ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CASA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation a pour objet la maintenance et l'évolution des dispositifs de vidéosurveillance des infrastructures du Réseau Envibus, ainsi que la fourniture des pièces détachées afférentes et nécessaires à la continuité de fonctionnement du matériel.
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lieu d'exécution des prestations : Sites d'exploitations du réseau Envibus, situés sur le territoire de la CASA et décrits au Cctp.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- Sans montant minium annuel
- montant maximum annuel : 75 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 7 fois, par période d'1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 8 ans.
L'Entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230511w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère prix sont les suivants :
-Le montant du DQE (sous coefficient 40)
-la moyenne des rabais consentis au BPU (sous coefficient 10)
les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants :
-La description de la solution logicielle d'enregistrement vidéo (hyperviseur Sig) (sous coefficient pondérateur 30)
-la description des tests permettant d'assurer la qualité et la bonne exécution des prestations (management de maintenance) (sous coefficient pondérateur 10)
-la description de la démarche d'exécution relative aux niveaux d'interventions de maintenance, des prestations de maintenance et périodes de garantie avec des exemples de pannes type (sous coefficient pondérateur 5)
-la description des performances des matériels (sous coefficient pondérateur 5)
le marché comporte une clause environnementale à l'article 9 du Ccap.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 094-290211 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554337
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-290211
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance et evolution des dispositifs de videosurveillances des infrastructures du reseau envibus et fourniture de pieces detachees afferentes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Nom: dalkia sas
Adresse postale: 101 chemin de la diagne
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 178-554337 (2023-09-12)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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