l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.La durée des prestations est précisée dans le Ccap.La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 200 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire " composite " : Il sera exécuté, en partie, par l'application du prix global et forfaitaire et, en partie, par l'émission de bons de commande, dès la survenance du besoin.Les modalités de développement durable sont précisées dans le Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Avis de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Numéro de référence: 23fs-0226-Z
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.La durée des prestations est précisée dans le...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.La durée des prestations est précisée dans le Ccap.La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 200 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire " composite " : Il sera exécuté, en partie, par l'application du prix global et forfaitaire et, en partie, par l'émission de bons de commande, dès la survenance du besoin.Les modalités de développement durable sont précisées dans le Ccap
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses sportives📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352598
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La valeur estimée du marché correspond à une année d'exécution.Pour retirer le DCE, poser les questions et déposer vos dossiers, veuillez vous rendre à l'adresse https://www.marches-publics.info
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Source: OJS 2023/S 113-352598 (2023-06-09)