MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION METIER DU HAUT CONSEIL DU COMMISSARAIT AUX COMPTES

Haut Conseil Commissariat aux Comptes

Le marché a pour objet la maintenance et le développement du SIM du H3C. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ?

• Haut Conseil Commissariat aux Comptes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:

Le marché a pour objet la maintenance et le développement du SIM du H3C. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut Conseil Commissariat aux Comptes
Adresse postale: 104 Av. du Président Kennedy
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.h3c.org/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@h3c.org 📧
Téléphone: +33 180407500 📞
URL des documents: https://h3c.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597565
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le DCE publié sur le profil acheteur du H3C comprend les pièces suivantes : - l'acte d'engagement et son annexe financière ; - le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes ; - le règlement de la consultation, - l'engagement de confidentialité à signer par les candidats pour obtention de la documentation technique complémentaire. En sus, une documentation technique présentant plus en détail les caractéristiques techniques du SIM actuel du H3C a été élaboré et est communicable aux candidats sur demande expresse et après signature de l'engagement de confidentialité joint au dossier de consultation. La demande devra être formulée dans les conditions définies à l'article voir article 5 du règlement de la consultation. Il est rappelé qu'aucun document ne pourra être transmis après la date et l'heure limites de remise des plis précisée en page de garde du présent RC. Sauf pour la documentation technique complémentaire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du H3C à l'adresse électronique suivante : https://h3c.e-marchespublics.com/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par le H3C par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre ans.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire et ceux du H3C.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://h3c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26901_967953.html 🌏
URL des documents: https://h3c.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme de la durée d'exécution du marché.

Le DCE publié sur le profil acheteur du H3C comprend les pièces suivantes :

- l'acte d'engagement et son annexe financière ;

- le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes ;

- le règlement de la consultation,

- l'engagement de confidentialité à signer par les candidats pour obtention de la documentation technique complémentaire.

En sus, une documentation technique présentant plus en détail les caractéristiques techniques du SIM actuel du H3C a été élaboré et est communicable aux candidats sur demande expresse et après signature de l'engagement de confidentialité joint au dossier de consultation.

La demande devra être formulée dans les conditions définies à l'article voir article 5 du règlement de la consultation.

Il est rappelé qu'aucun document ne pourra être transmis après la date et l'heure limites de remise des plis précisée en page de garde du présent RC.

Sauf pour la documentation technique complémentaire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du H3C à l'adresse électronique suivante : https://h3c.e-marchespublics.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuelle avant la signature du marché en application des articles R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) - Référé contractuel après la signature du marché en application des articles R551-7 à R551-12 du CJA - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne (Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 191-597565 (2023-09-29)

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