Le marché a pour objet la maintenance et le développement du SIM du H3C. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION METIER DU HAUT CONSEIL DU COMMISSARAIT AUX COMPTES
2023-03”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance et le développement du SIM du H3C. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP).”
Brève description
Le marché a pour objet la maintenance et le développement du SIM du H3C. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Le marché a pour objet la maintenance et le développement du SIM du H3C. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par le H3C par période d'une...”
Description des renouvellements
Le marché public est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par le H3C par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de la durée d'exécution du marché.
Informations complémentaires
“Le DCE publié sur le profil acheteur du H3C comprend les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement et son annexe financière ;
- le cahier des clauses...”
Le DCE publié sur le profil acheteur du H3C comprend les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement et son annexe financière ;
- le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes ;
- le règlement de la consultation,
- l'engagement de confidentialité à signer par les candidats pour obtention de la documentation technique complémentaire.
En sus, une documentation technique présentant plus en détail les caractéristiques techniques du SIM actuel du H3C a été élaboré et est communicable aux candidats sur demande expresse et après signature de l'engagement de confidentialité joint au dossier de consultation.
La demande devra être formulée dans les conditions définies à l'article voir article 5 du règlement de la consultation.
Il est rappelé qu'aucun document ne pourra être transmis après la date et l'heure limites de remise des plis précisée en page de garde du présent RC.
Sauf pour la documentation technique complémentaire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du H3C à l'adresse électronique suivante : https://h3c.e-marchespublics.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuelle avant la signature du marché en application des articles R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) - Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuelle avant la signature du marché en application des articles R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) - Référé contractuel après la signature du marché en application des articles R551-7 à R551-12 du CJA - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne (Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 191-597565 (2023-09-29)