Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de développement du Portail du Haut conseil du commissariat aux comptes. Les prestations sont détaillées dans le CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et développement du portail du Haut conseil du commissariat aux comptes
2023-02”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de développement du Portail du Haut conseil du commissariat aux comptes. Les...”
Brève description
Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de développement du Portail du Haut conseil du commissariat aux comptes. Les prestations sont détaillées dans le CCP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire et ceux du H3C.
Description du marché: Maintenance et développement du portail du H3C.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par le Haut conseil par période d'une...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par le Haut conseil par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de la durée d'exécution du marché.
Informations complémentaires
“Le DCE publié sur le profil acheteur du H3C comprend les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement et son annexe financière ;
- le cahier des clauses...”
Le DCE publié sur le profil acheteur du H3C comprend les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement et son annexe financière ;
- le cahier des clauses particulières (CCP) et ses 5 annexes RGPD ;
- le règlement de la consultation,
- l'engagement de confidentialité à signer par les candidats pour obtention de la documentation technique complémentaire.
En sus, un document technique présentant plus en détail les caractéristiques techniques du Portail actuel du H3C a été élaboré et est communicable aux candidats sur demande expresse et après signature de l'engagement de confidentialité joint au dossier de consultation.
La demande devra être formulée auprès de pierre.bastard@h3c.org, amina.mecherouh@h3c.org et arnaud.latscha@h3c.org.
Il est rappelé qu'aucun document ne pourra être transmis après la date et l'heure limites de remise des plis précisée en page de garde du présent RC.
Sauf pour la documentation technique complémentaire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du H3C à l'adresse électronique suivante : https://h3c.e-marchespublics.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuelle avant la signature du marché en application des articles R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA)
Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuelle avant la signature du marché en application des articles R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA)
Référé contractuel après la signature du marché en application des articles R551-7 à R551-12 du CJA
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne (Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 074-221250 (2023-04-11)
Informations complémentaires (2023-04-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 074-221250
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au lundi 22 mai 2023, 12h.
Source: OJS 2023/S 084-253520 (2023-04-24)