maintenance Et Dépannages Des Installations électriques Courants Forts Et Faibles Dans Les B Timents Et Collèges Du Conseil Départemental Du Var - 2 Lots Geographiques
la consultation porte sur les prestations de maintenance et dépannage des installations électriques courants forts et faibles dans les bâtiments et collèges du département du Var.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché au premier semestre 2024. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Il sera conclu des marchés mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Avis de marché (2023-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Et Dépannages Des Installations électriques Courants Forts Et Faibles Dans Les B Timents Et Collèges Du Conseil Départemental Du Var - 2 Lots...”
Titre
maintenance Et Dépannages Des Installations électriques Courants Forts Et Faibles Dans Les B Timents Et Collèges Du Conseil Départemental Du Var - 2 Lots Geographiques
Ma23ba0009-Yp/Sg
la consultation porte sur les prestations de maintenance et dépannage des installations électriques courants forts et faibles dans les bâtiments et collèges du département du Var.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché au premier semestre 2024. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Il sera conclu des marchés mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 261 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle technique de Toulon Ouest / Pôle technique de Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: pôle technique de Toulon Ouest / Pôle technique de Toulon Est
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur techniques des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché est passé pour un an à cpter d'un ordre de service (Os). Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, au plus tôt à cpter...”
Description des renouvellements
marché est passé pour un an à cpter d'un ordre de service (Os). Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, au plus tôt à cpter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à cpter de la date de notification de l'os de démarrage ou de sa date de reconduction. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7....”
Description des options
un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp.Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 2 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum de...”
Informations complémentaires
les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 2 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum de 45 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle technique de Draguignan / Pôle technique de St - maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pôle technique de Draguignan / Pôle technique de St - maximin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 050 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minium annuel de 2 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum de...”
Informations complémentaires
les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minium annuel de 2 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum de 45 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les maintenances les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des maintenances des installations,- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres :Qualifelec indice Mie2 ou équivalent : maintenance des installations et des équipements Installations électriques. Cet indice concerne les activités de maintenance de technicité confirmée nécessitant desprocédures complexes nécessitant des procédures formalisées.Qualifelec indice Cf2 ou équivalent : études et réalisation d'installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers. L'Entreprise emploie au moins deux techniciens en courantsfaibles qui justifient tous deux de formations adaptées en technique de pose, raccordements et essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux Vdi.Qualifelec Indice E2 ou équivalent : études et réalisation de travaux d'installations d'équipement électrique dans les immeubles collectifs à usage résidentiel y compris les Igh, les locaux à usage professionnel (agricole, tertiaire et industriel), les établissements de toutes catégories recevant du public, les emplacements extérieurs, parc et jardins, les locaux et emplacements à risques spéciaux. Ces travaux sont destinés notamment à la réalisation d'équipements électriques haute et basse tension, de systèmes de très basse tension tels que : portiers, alarmes, gestionnaires d'énergie, etc.Titre d'habilitation électrique du personnel intervenant sur les installations électriques du département ou équivalent :Habilitations électriques :H2n : Haute tension - chargé de travaux électrique - nettoyage sous tension.H2t : Haute tension - chargé de travaux électrique - travail sous tensionh2c : Haute tension - chargé de travaux électrique - chargé de consignationb2n : Basse tension et très basse tension - chargé de travaux électrique - nettoyage sous tensionb2t : Basse tension et très basse tension - chargé de travaux électrique - travail sous tensionb2c : Basse tension et très basse tension - chargé de travaux électrique - chargé de consignationb2r : Basse tension et très basse tension - chargé de travaux électrique - chargé d'interventions générales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Les clauses de réexamen portent notamment sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : Cf. Article 3.2.2 du règlement de consultation.Le critère du prix sera noté sur 60 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 40 points. Chaque question sera analysée et notée sur 5 points. La note sur 5 se verra attribuer un coefficient 4, donnant une note finale / 20.Question I : Précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution du marché (effectifs, noms, prénoms, CV, qualifications et habilitations des employés de l'entreprise intervenant en dépannage et en maintenance, notamment lors des opérations d'entretien des postes de transformation et des onduleurs, moyens matériels mis à disposition des personnels, moyens de communication, etc....).Question II : Précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour assurer le dispositif d'astreinte et notamment les dispositions mis en place pour respecter les délais de fourniture et mise en place de groupes électrogènes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 193-605021 (2023-10-03)