Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques techniques et tertiaires - 2027 à 2030

Le Mans Métropole

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2030. L'accord-cadre a pour objet un contrat portant sur l'entretien, le dépannage et la réparation des équipements de production thermique, incluant les systèmes thermodynamiques (A : pompes à chaleur technique, groupe frigorifiques techniques, groupe d'eau glacé, équipements de froid technique, terminaux techniques) ou (B : Pompe à chaleur tertiaire, système VRV/VRF, gainables, terminaux hydrauliques tertiaires), à l'exclusion de tout matériel de réfrigération alimentaire. Conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique il est fixé un nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 1. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de : La durée maximale d'exécution des bons de commande est la suivante : - Maintenance préventive : selon planning annuel (Article 6 -3 du CCTP). - Maintenance corrective: - 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations urgentes (à compter de de la disponibilité des pièces). - 20 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations dites non urgentes - 50 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les divers travaux. Une visite sur site est possible dans les conditions prévues au RC. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi pour le lot 2

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques techniques et tertiaires - 2027 à 2030
Numéro de référence: 26113_FCS_CL_DR
Brève description:
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2030. L'accord-cadre a pour objet un contrat portant sur l'entretien, le dépannage et la réparation des équipements de production thermique, incluant les systèmes thermodynamiques (A : pompes à chaleur technique, groupe frigorifiques techniques, groupe d'eau glacé, équipements de froid technique, terminaux techniques) ou (B : Pompe à chaleur tertiaire, système VRV/VRF, gainables, terminaux hydrauliques tertiaires), à l'exclusion de tout matériel de réfrigération alimentaire. Conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique il est fixé un nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 1. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de : La durée maximale d'exécution des bons de commande est la suivante : - Maintenance préventive : selon planning annuel (Article 6 -3 du CCTP). - Maintenance corrective: - 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations urgentes (à compter de de la disponibilité des pièces). - 20 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations dites non urgentes - 50 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les divers travaux. Une visite sur site est possible dans les conditions prévues au RC. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi pour le lot 2
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques techniques
Description du marché: Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques techniques
Informations complémentaires:
Montant maximum pour la durée du marché Lmm: 500 000 euro(s) Ht Vdm 500 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Code postal: 72039
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques tertiaires
Description du marché: Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques tertiaires
Informations complémentaires:
Montant maximum pour la durée du marché: Lmm : 1 000 000 euro(s) Ht Vdm : 500 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-07 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897167 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897167 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Cassandra Lucas 02.43.47. 37.31 Renseignements techniques : Eric Ledreux 02.43.47.48.51 "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 539AD902-FD85-54E1-380EB4549620F0F7
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 539AD8C4-A3E8-5B84-31E4BBD0AEE433DC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-768307 (2026-11-03)
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Région:
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