Maintenance et d’entretien des chaudières individuelles gaz et des appareils de production ecs individuels

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

Les stipulations de la présente consultation concernent concernent les travaux de maintenance et d'entretien pour : - Les chaudières individuelles gaz - Les ballons électriques et thermodynamiques - Plus généralement les appareils de production d'eau chaude individuel

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et d’entretien des chaudières individuelles gaz et des appareils de production ecs individuels
Numéro de référence: 26/043
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 26/043
Description du marché:

Les prestations objet du contrat donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte dont l’ensemble des postes est décomposé comme suit : - Poste 1 : Il concerne les prestations de maintenance préventive pour l’ensemble des équipements sus cités et une prestation de dépannage et d’astreinte le tout conformément aux dispositions du CCTP article 2 - Poste 2 : Il concerne les prestations de maintenance corrective conformément aux prescriptions du CCTP article 3 - Poste 3 : Il est traité à prix unitaire et porte sur les prestations de réparation non comprise dans les postes 1 et 2, les prestations d’installation, de création et gros travaux. Il donne lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante :Montant Minimum par période :0€ HT/ montant maximum par période: 100 000,00 € HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter du 1er septembre jusqu’au 31/12/2026, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Le délai d’exécution est déterminé dans le CCAP. La présentation d'offres en variante n'est pas autorisée. Les négociations ne sont pas autorisées.

Description du marché

Les prestations objet du contrat donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte dont l’ensemble des postes est décomposé comme suit :

- Poste 1 :
Il concerne les prestations de maintenance préventive pour l’ensemble des équipements sus cités et une prestation de dépannage et d’astreinte le tout conformément aux dispositions du CCTP article 2

- Poste 2 :
Il concerne les prestations de maintenance corrective conformément aux prescriptions du CCTP article 3

- Poste 3 :
Il est traité à prix unitaire et porte sur les prestations de réparation non comprise dans les postes 1 et 2, les prestations d’installation, de création et gros travaux.

Il donne lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante :Montant Minimum par période :0€ HT/ montant maximum par période: 100 000,00 € HT

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

La première période court à compter du 1er septembre jusqu’au 31/12/2026, puis de 12 mois pour les périodes suivantes.

Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois.

A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.

Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification.

A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction.
Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.

Le délai d’exécution est déterminé dans le CCAP.

La présentation d'offres en variante n'est pas autorisée.

Les négociations ne sont pas autorisées.

Code postal: 06150
Ville: Cannes la Bocca
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Base juridique:

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Numéro d'enregistrement national: 69592089200046
Adresse postale: L'Aurelien 22 Boulevard Louis Negrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes la Bocca
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481224 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cannesamenagementhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la CANNES LÉRINS AMÉNAGEMENT ET HABITAT. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %. - Postes 1 et 2 : Prix forfaitaires révisables - Poste 3 : Prix unitaires révisables - Garantie décennale et biennale, le cas échéant - Sureté de 5%, le cas échéant.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national: 0000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cédex 06
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 334843545 📞
Fax: +33 334911561 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-367077 (2026-05-27)

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