le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour un an et reconductible . Il est conclu sans montant minimum avec les montants annuels maximum suivants:- lot 1 : Entretien maintenance secteur 1pour la Communauté urbaine : il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 3 450 000 euro(s) HtPour la ville du Havre : il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 360 000 euro(s) Ht- lot 2 : Entretien maintenance secteur 2le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 2 250 000 euro(s) Ht- lot 3 : Entretien maintenance secteur 3le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 2 250 000 euro(s) Ht- lot 4 : Réfection définitive de tranchéele marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 570 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Avis de marché (2023-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l''hôtel de ville, Cs 40051
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76084
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance, entretien, et aménagements de voirie
23ft-Mutcv-1401-Z
Produits/services: Travaux de développement urbain📦
Brève description:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour un an et reconductible . Il est conclu sans montant...”
Brève description
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour un an et reconductible . Il est conclu sans montant minimum avec les montants annuels maximum suivants:- lot 1 : Entretien maintenance secteur 1pour la Communauté urbaine : il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 3 450 000 euro(s) HtPour la ville du Havre : il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 360 000 euro(s) Ht- lot 2 : Entretien maintenance secteur 2le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 2 250 000 euro(s) Ht- lot 3 : Entretien maintenance secteur 3le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 2 250 000 euro(s) Ht- lot 4 : Réfection définitive de tranchéele marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 570 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien maintenance secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de développement urbain📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché: entretien maintenance secteur 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:
“pour la Communauté urbaine : il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 3 450 000 euro(s) HtPour la ville du Havre : il est conclu sans minimum...”
Informations complémentaires
pour la Communauté urbaine : il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 3 450 000 euro(s) HtPour la ville du Havre : il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 360 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien maintenance secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien maintenance secteur 2
Informations complémentaires:
“pour la ville du Havre :- lot 2 : Entretien maintenance secteur 2le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 2 250 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien maintenance secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien maintenance secteur 3
Informations complémentaires:
“pour la ville du Havre :- lot 3 : Entretien maintenance secteur 3le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 2 250 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réfection définitive de tranchée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: réfection définitive de tranchée
Informations complémentaires:
“- Lot 4 : Réfection définitive de tranchéele marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 570 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de cinq années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.- La qualification professionnelle suivante, pour les personnels désignés pour les travaux sur réseau d'assainissement (personnels à identifier précisément par l'entreprise dans son offre), Certificat d'aptitude au Travail en Espace Confiné (Catec). Cette qualification s'entend ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, voire à tous les lots.Afin de s'assurer d'une part de la continuité du service public et d'autre part de la disponibilité optimale du prestataire sur chaque zone du territoire, des modalités spécifiquesd'attribution des lots ont été définies de la manière suivante :L'Attribution des lots se fera dans l'ordre croissant des lots en commençant par le lot no1 et en terminant par le lot no4.Par principe, à l'issue de l'analyse des offres, chaque candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot.Pour l'attribution de chaque lot, le candidat retenu sera celui le mieux classé sous réserve qu'il ne se soit pas déjà vu attribué un précédent lot.Dans ce cas, le lot considéré sera attribué au candidat le mieux classé non encore attributaire d'un précédent lot. Par exception, dans l'hypothèse où tous les candidats d'un lot sont déjà attributaires d'un lot précédent, le mieux classé sera retenu sur le lot concerné.C'est donc uniquement dans cette hypothèse qu'un candidat pourra se voir attribuer plusieurs lots.Dans l'hypothèse d'un nombre de 3 candidats, un seul candidat pourra se voir attribuer aumaximum 2 lots.Dans l'hypothèse d'un nombre de 2 candidats, ces 2 candidats pourront se voir attribuer au maximum 2 lots.Dans l'hypothèse d'un candidat unique, celui-ci pourra se voir attribuer les 4 lots.- Conformément aux articles 18.2.2. Et 18.2.3 du Ccag-Travaux, le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles est fixé à 2 jours par mois.Le délai d'exécution s'entend intempéries et autres phénomènes naturels normalement prévisibles compris, dont les intensités ne dépassent pas les limites ci-après :Nature du phénomène : Pluie - intensité : 15 mmm/24hnature du phénomène : Gel - intensité : 2 jours/moisnature du phénomène : Température/Gel - intensité : -5°clorsque les conditions climatiques ne permettront pas à l'entreprise d'intervenir sur le site conformément aux conditions préalablement arrêtées lors de l'envoi du bon de commande, l'entreprise devra transmettre au maître d'oeuvre le justificatif d'intempéries correspondant motivant son incapacité technique à la réalisation de l'intervention (transmission du justificatif impérative dans la journée concerné. A défaut de justificatif, les pénalités de retard prévues dans la présent CCAP s'appliqueront de plein droit.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* Critère PRIX noté sur 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 40)* Critère TECHNIQUE noté sur 50* Critère APPRENTISSAGE noté sur 10- annexe no1 : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 188-586257 (2023-09-25)
Informations complémentaires (2023-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-586257
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/10/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 03/11/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 206-647139 (2023-10-20)
Informations complémentaires (2023-10-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/10/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/11/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 209-658750 (2023-10-25)