le marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, avec montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont le nombre de titulaire est fixé à : Entre 3 minimum et 5 maximum pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des véhicules de moins de 3.5t, engins de chantier et matériels de levage montés sur véhicules
23fs-Cp-0641-R”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, avec montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4...”
Brève description
le marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, avec montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont le nombre de titulaire est fixé à : Entre 3 minimum et 5 maximum pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des véhicules de moins de 3.5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'annecy - bp 2305 74011 - annecy cedex
Description du marché: maintenance des véhicules de moins de 3.5 tonnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Distance routière, en kilomètres, entre l'établissement le plus proche du candidat, et le Parc des Services Techniques de Vovray”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de proposition du devis
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Montant total (T.T.C.) du Prix horaire de main d'oeuvre
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Taux de remise complémentaire sur le montant annuel facturé
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour...”
Description des renouvellements
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sauf décision contraire de l'acheteur public, formalisée par mail, dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum Ht : 60 000 euro(s) Montant maximum Ht : 240 000 euro(s) Ces montants s'entendent pour une durée de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des engins de chantiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Description du marché: maintenance des engins de chantiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum Ht : 5 000 euro(s) Montant maximum Ht : 80 000 euro(s) Ces montants s'entendent pour une durée de 12 mois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des matériels de manutention et de levage montés sur véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Description du marché: maintenance des matériels de manutention et de levage montés sur véhicules
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum Ht : 25 000 euro(s) Montant maximum Ht : 200 000 euro(s) Ces montants s'entendent pour une durée de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références récentes (sur les 3 dernières années) concernant des prestations similaires indiquant le client, le montant des prestations, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références récentes (sur les 3 dernières années) concernant des prestations similaires indiquant le client, le montant des prestations, la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens humains et techniques minimum :Pour chaque lot, le candidat présente les moyens humains suivants pour :- les interventions : minimum 1 mécanicien-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens humains et techniques minimum :Pour chaque lot, le candidat présente les moyens humains suivants pour :- les interventions : minimum 1 mécanicien- le suivi administratif et comptable : minimum 1 personnelpour le lot no1, il présente et détaille les moyens techniques minimum suivants :- 1 valise diagnostic- 1 pont élévateurpour les lots no2 et 3, il présente et détaille les moyens techniques minimums suivants :- 1 valise diagnostic- 1 sertisseuse à flexibles hydrauliques- 1 poste à souder Mig Mag- 1 véhicule d'intervention
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 184-575036 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'annecy - bp 2305 74011 Annecy cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 184-575036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance des véhicules de moins de 3.5 tonnes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023t4102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des engins de chantiers
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lagrange
Adresse postale: 11 avenue des Vieux Moulins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023t4103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance des matériels de manutention et de levage montés sur véhicules
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“les pièces du marché sont disponibles à la consultation à la Direction de la Commande Publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature des...”
les pièces du marché sont disponibles à la consultation à la Direction de la Commande Publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature des marchés : 04.12.2023. Les montants attribués correspondent aux montants maximums annuels (chacun des lots étant passé pour 12 mois reconductible 3 fois)
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Source: OJS 2023/S 247-777316 (2023-12-20)