Maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie, une Caisse d’Allocations Familiales et des Unions Immobilières des Organismes de Sécurité Sociale de Bourgogne Franche Comté.

Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie, une Caisse d’Allocations Familiales et des Unions Immobilières des Organismes de Sécurité Sociale de Bourgogne Franche Comté.
Numéro de référence: MBFC2025-3
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 354 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des extincteurs, RIA, colonne sèches, systèmes de désenfumage et fourniture de plans d’intervention et d’évacuation
Description du marché: Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne Franche Comté
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des blocs autonomes d’éclairage et de sécurité (BAES)
Description du marché: Maintenance des blocs autonomes d’éclairage et de sécurité (BAES)
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance des installations de détection incendie
Description du marché: Maintenance des installations de détection incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintenance des installations d’extinction incendie
Description du marché: Maintenance des installations d’extinction incendie
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-20 10:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 77860011400012
Adresse postale: 113 rue de Paris
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandrine CHAIX
Courrier électronique: achats_marches.cpam-saone-et-loire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33385397372 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Mâcon
Numéro d'enregistrement national: 17210111500092
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: 8 rue de la prefecture
CS 90317
Code postal: 71017
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/dijon/tribunal-judiciaire-de-macon 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-360482 (2026-05-26)