maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et communautaires

Communauté urbaine du Grand Reims

le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, la maintenance des systèmes de sécurité incendie, installés sur les sites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché
2024-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: AF8M303
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, la maintenance des systèmes de sécurité incendie, installés sur les sites

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777323 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516095
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée globale de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire.les délais d'exécution des prestations, objet des bons de commande, sont déterminés au CCTP (article 12).Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut éventuellement se prolonger au-delà de cette durée de validité notamment en cas de prestations engagées et non achevées avant l'échéance du contrat.sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants CCAG-FCS, le contrat est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum trois (3) mois avant l'échéance.l'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée totale du contrat de : ? Pour le lot 1 : 740 000 euro(s) Ht? Pour le lot 2 : 240 000 euro(s) Ht? Pour le lot 3 : 1 040 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: s.s.i. Installés dans les bâtiments communaux de la ville de Reims à vocation scolaire ou sportive
Numéro du lot: 1
Brève description:

s.s.i. Installés dans les bâtiments communaux de la ville de Reims à vocation scolaire ou sportive

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: s.s.i. Installés dans des bâtiments communautaires et autres communes
Numéro du lot: 2
Brève description: s.s.i. Installés dans des bâtiments communautaires et autres communes
Intitulé du lot: s.s.i. Installés dans d'autres bâtiments ou locaux de la ville de Reims
Numéro du lot: 3
Brève description: s.s.i. Installés dans d'autres bâtiments ou locaux de la ville de Reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

sans obligation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessus, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.- Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;  Niveau minimum demandés ou équivalents :Certification APSAD I7f7

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Pôle Service Urbains
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sous réserve des besoins, ce marché devrait être renouvelé au terme de la durée d'exécution qu'il prévoit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2023/S 163-516095 (2023-08-21)

Avis d'attribution de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et communautaires
Numéro de référence: AF8M303
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire la maintenance des systèmes de sécurité incendie, installés sur les sites.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 020 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: S.S.I. installés dans les bâtiments communaux de la ville de Reims à vocation scolaire ou sportive
Description du marché:

S.S.I. installés dans les bâtiments communaux de la ville de Reims à vocation scolaire ou sportive

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : la valeur technique de l'offre 50 points Critère 2 : le prix de l'offre 45 points Critère 3 : critère environnemental 5 points
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: S.S.I. installés dans les bâtiments communautaires et autres communes
Description du marché: S.S.I. installés dans les bâtiments communautaires et autres communes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: S.S.I. installés dans d'autres bâtiments ou locaux de la ville de Reims
Description du marché: S.S.I. installés dans d'autres bâtiments ou locaux de la ville de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AF8M303 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et communautaires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 740 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre VINCI FACILITIE CHAMPAGNE ARDENNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vinci facilities champagne ardenne
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord picardie maintenance service - vinci facilities champagne ardenne
Numéro d'enregistrement national: 51892721500088
Code postal: 51430
Commune postale: Cernay les reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maud.franitch@vinci-facilities.com 📧
Téléphone: 0325704875 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 040 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre INEO INDUSTRIE ET TERTIAIRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ineo industrie et tertiaire est
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo industrie et tertiaire est
Numéro d'enregistrement national: 40986811400326
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Courrier électronique: david.gloaguen@equans.com 📧
Téléphone: 0326821700 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777568 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 205-635167 (2024-10-18)

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