Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et communautaires
AF8M303”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, la maintenance des systèmes de sécurité incendie, installés sur les sites” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“s.s.i. Installés dans les bâtiments communaux de la ville de Reims à vocation scolaire ou sportive” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“s.s.i. Installés dans les bâtiments communaux de la ville de Reims à vocation scolaire ou sportive” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: s.s.i. Installés dans des bâtiments communautaires et autres communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: s.s.i. Installés dans des bâtiments communautaires et autres communes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: s.s.i. Installés dans d'autres bâtiments ou locaux de la ville de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: s.s.i. Installés dans d'autres bâtiments ou locaux de la ville de Reims
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sans obligation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
sans obligation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessus, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.- Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveau minimum demandés ou équivalents :Certification APSAD I7f7
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve des besoins, ce marché devrait être renouvelé au terme de la durée d'exécution qu'il prévoit” Informations complémentaires
“pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée globale de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire.les délais d'exécution des...”
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée globale de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire.les délais d'exécution des prestations, objet des bons de commande, sont déterminés au CCTP (article 12).Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut éventuellement se prolonger au-delà de cette durée de validité notamment en cas de prestations engagées et non achevées avant l'échéance du contrat.sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants CCAG-FCS, le contrat est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum trois (3) mois avant l'échéance.l'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée totale du contrat de : ? Pour le lot 1 : 740 000 euro(s) Ht? Pour le lot 2 : 240 000 euro(s) Ht? Pour le lot 3 : 1 040 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2023/S 163-516095 (2023-08-21)
Avis d'attribution de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et communautaires
Reference number: AF8M303
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire la maintenance des systèmes de sécurité incendie, installés sur les sites.”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“S.S.I. installés dans les bâtiments communaux de la ville de Reims à vocation scolaire ou sportive” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : la valeur technique de l'offre 50 points
Critère 2 : le prix de l'offre 45 points
Critère 3 : critère environnemental 5 points
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“S.S.I. installés dans les bâtiments communautaires et autres communes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“S.S.I. installés dans d'autres bâtiments ou locaux de la ville de Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AF8M303 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et communautaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 740 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord picardie maintenance service - vinci facilities champagne ardenne
Numéro d'enregistrement national: 51892721500088
Code postal: 51430
Commune postale: Cernay les reims
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maud.franitch@vinci-facilities.com📧
Téléphone: 0325704875📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 040 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo industrie et tertiaire est
Numéro d'enregistrement national: 40986811400326
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Courrier électronique: david.gloaguen@equans.com📧
Téléphone: 0326821700📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr📧
Téléphone: 0326777568📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons en champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons en champagne
Région: Marne🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons en champagne
Région: Marne🏙️
Source: OJS 2024/S 205-635167 (2024-10-18)