Maintenance des systèmes d’anti-intrusion par vidéoprotection dans les collèges publics du Département de Saône et Loire (71)

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ?

• DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes d’anti-intrusion par vidéoprotection dans les collèges publics du Département de Saône et Loire (71)
Numéro de référence: DIME-26-044-GD
Brève description:

Maintenance des systèmes d’anti-intrusion par vidéoprotection dans les collèges publics du Département de Saône et Loire (71)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Avant la remise des offres par le soumissionnaire il est obligatoire de visiter le collège Schuman à Mâcon ou le collège Robert Doisneau à Chalon sur Saône. Coordonnées téléphoniques à l'art 4-4 du RC.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Saône et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Rue de LINGENDES
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: +33 385396600 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691453?orgAcronyme=t5s 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691453?orgAcronyme=t5s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Avant la remise des offres par le soumissionnaire il est obligatoire de visiter le collège Schuman à Mâcon ou le collège Robert Doisneau à Chalon sur Saône. Coordonnées téléphoniques à l'art 4-4 du RC. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA https://marches.ternum-bfc.fr. Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l’article R.2144-1 du Code de la Commande publique. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l’acheteur. Avance de 10 %. L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-427769 (2026-06-19)

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