maintenance des réseaux biogaz, torchères et débitmètres sur les sites métropolitains Aix Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

le présent accord-cadre consiste en la maintenance curative et préventive du réseau biogaz, et des torchères et des débitmètres sur les sites métropolitains suivants : ISDND du Mentaure à La Ciotat, ISDND du Vallon du Fou à Martigues, CET de Valentoulin à Port de Bouc et ISDND de l'arbois à Aix-En-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-05	Avis de marché
2023-12-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 72230260
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507792&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507792&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745169
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Ccap.Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent marché n'est pas reconductible.l'estimation globale se décompose de la façon suivante : Pour le lot 1, l'estimation s'élève à 78 000 euros ht sur la durée du marché, soit 4 ans.Pour le lot 2, l'estimation s'élève à 298 000 euros ht sur la durée du marché, soit 4 ans.Pour le lot 3, l'estimation s'élève à 84 000 euros ht sur la durée du marché, soit 4 ans.minimum et maximum en valeur :Lot 1 : montant minimum 15 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre, montant maximum 155 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadrelot 2 : montant minimum 58 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre, montant maximum 600 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadrelot 3 : montant minimum 17 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre, montant maximum 170 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre.conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.transmissions successives de plis :Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur.En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ;- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation.en cas de soumission pour plusieurs lots :* Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut :- soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots ;- soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.* Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit :- remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-après : * Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains et des moyens matériels mis à disposition pour exécuter les prestations : 30 % * Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie de mise en oeuvre des prestations pour assurer la qualité, la sécurité, le suivi et la bonne exécution des prestations du marché : 70 %

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance du réseau biogaz et de la torchère sur l'isdnd du Mentaure à La Ciotat
Numéro du lot: 1
Brève description:

maintenance du réseau biogaz et de la torchère sur l'isdnd du Mentaure à La Ciotat

Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: maintenance des réseaux biogaz et des torchères sur l'isdnd du Vallon du Fou à Martigues et du CET de Valentoulin à Port de Bouc
Numéro du lot: 2
Brève description:

maintenance des réseaux biogaz et des torchères sur l'isdnd du Vallon du Fou à Martigues et du CET de Valentoulin à Port de Bouc

Valeur estimée hors TVA: 298 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des débitmètres sur l'isdnd de l'arbois à Aix-En-Provence
Numéro du lot: 3
Brève description: maintenance des débitmètres sur l'isdnd de l'arbois à Aix-En-Provence
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la Ciotat

martigues et Port de Bouc

aix en provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: date prévisionnelle, séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000548070017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507792&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Région Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue François Leca
Source: OJS 2023/S 237-745169 (2023-12-05)

Informations complémentaires (2023-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau à gaz 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785155
Se réfère à l'avis: 2023/S 237-745169
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2023/S 248-785155 (2023-12-21)

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