la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du Département du VarLot 1 - pôle technique de Toulon Est ; Lot 2 - pôle technique de Toulon Ouest ; Lot 3 - pôle technique de Draguignan ; Lot 4 - pôle technique de Saint MaximinLa présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Le financement des prestations est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Avis de marché (2023-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Des Portes Et Portails Automatiques Dans Les Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots Geographiques
Ma23ba0002/Nm/Ad”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du Département du VarLot 1...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du Département du VarLot 1 - pôle technique de Toulon Est ; Lot 2 - pôle technique de Toulon Ouest ; Lot 3 - pôle technique de Draguignan ; Lot 4 - pôle technique de Saint MaximinLa présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Le financement des prestations est assuré par le budget départemental
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Var 83000 - var
Description du marché: pôle Technique De Toulon Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (article 10.2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (article 10.2 du règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 110 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nbre reconductions : 3le marché est passé pour 1 an à compter d'1 ordre de service. Il pourra être reconduit pour 1 an par décision Expresse de l'acheteur,...”
Description des renouvellements
nbre reconductions : 3le marché est passé pour 1 an à compter d'1 ordre de service. Il pourra être reconduit pour 1 an par décision Expresse de l'acheteur, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.L'acheteur pourra adresser sa décision jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec Ar via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception
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Options ✅
Description des options:
“modification clause variation des prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - adaptation...”
Description des options
modification clause variation des prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires -Modifications suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires, Prestations supplémentaires ; Prolongation délais d'exécution ; Notification prix nouveaux
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Informations complémentaires:
“il sera conclu un marché mixte mono-attributaire composé d'une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande.Les...”
Informations complémentaires
il sera conclu un marché mixte mono-attributaire composé d'une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande.Les bons de commande seront émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.Les prestations à bons de commande peuvent varier dans les limites suivantes : montants : minimum 1 000, 00 euro(s) Ht et maximum 30 000,00 euro(s) Ht sur 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pôle Technique De Toulon Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 520 💰
Description
Informations complémentaires:
“il sera conclu un marché mixte mono-attributaire composé d'une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande.Les...”
Informations complémentaires
il sera conclu un marché mixte mono-attributaire composé d'une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande.Les bons de commande seront émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.Les prestations à bons de commande peuvent varier dans les limites suivantes : montants : minimum 1 000, 00 euro(s) Ht et maximum 15 000,00 euro(s) Ht sur 1 an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: pôle Technique De Draguignan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 090 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: pôle Technique De Saint-Maximin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 810 💰
Description
Informations complémentaires:
“il sera conclu un marché mixte mono-attributaire composé d'une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande.Les...”
Informations complémentaires
il sera conclu un marché mixte mono-attributaire composé d'une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande.Les bons de commande seront émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.Les prestations à bons de commande peuvent varier dans les limites suivantes : montants : minimum 1 000, 00 euro(s) Ht et maximum 35 000,00 euro(s) Ht sur 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les maintenances les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des maintenances des installations.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : Qualibat 4581 Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles (Technicité courante ), ou équivalent. Entreprise qui assure la fourniture et la pose des fermetures suivantes : rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles. Elle est capable d'assurer la prise de mesures, la mise au point et, éventuellement, l'adaptation des fermetures à chaque chantier et se charge de leur entretien et de leur remise en état.Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises,lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l'accord de cet organisme
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Un petit lot pour un montant estimé de 38 000 euro(s) HT a été lancé en parallèle à cette consultation, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue à l'article R.2122-8 du CCP, afin de faire la liaison entre la fin du marché en cours et le présent marché et éviter toute rupture de service dans la maintenance des portes et portails automatiques des bâtiments du département du Var
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 115-355930 (2023-06-12)