Maintenance des machines-outils du SIAAP

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les machines-outils pour les sites du SIAAP L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l'entretien, l'affûtage et à la réparation des machines-outils du SIAAP. Sites et direction concernés : sites de Seine Aval (SAV), de Seine Grésillons (SEG), de Seine Centre (SEC) et de Seine Amont (SAM)

Date limite

Deadline 2026-06-24

Qui ?

• Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des machines-outils du SIAAP
Numéro de référence: 20250017
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des machines-outils du SIAAP (SAV et SEG)
Description du marché:

Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les machines-outils pour les sites du SIAAP (SAV et SEG)

Informations complémentaires:

Le marché à prix mixtes comporte : D'une part, des prestations forfaitaires dont le prix global et forfaitaire est défini ci-dessus et décomposé au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour la maintenance préventive annuelle et l'affûtage des outils de coupe. D'autre part, des prestations traitées à prix unitaires détaillées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et du Bordeau Spécial des Catalogues (Bsc) aux quantités réellement livrées ou exécutées pour l'ensemble des prestations à la demande de la Personne Publique et commandées au moyen de bons de commande (Maintenance préventive annuelle unitaire - Maintenance préventive standard - Maintenance d'un équipement supplémentaire ou en moins - Maintenance préventive spécifique - Maintenance corrective). La partie à prix unitaires du marché est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 480 000 euro(s) Ht pour 4 ans. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Produits/services supplémentaires: Machines-outils 📦
Adresse postale: Siaap
Code postal: 78600
Ville: Maisons-Laffitte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du contrat est de 12 mois et court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée maximum de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des machines-outils du SIAAP (SEC et SAM)
Description du marché:

Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les machines-outils pour les sites du SIAAP (SEC et SAM)

Informations complémentaires:

Le marché à prix mixtes comporte : D'une part, des prestations forfaitaires dont le prix global et forfaitaire est défini ci-dessus et décomposé au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour la maintenance préventive annuelle et l'affûtage des outils de coupe. D'autre part, des prestations traitées à prix unitaires détaillées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et du Bordeau Spécial des Catalogues (Bsc) aux quantités réellement livrées ou exécutées pour l'ensemble des prestations à la demande de la Personne Publique et commandées au moyen de bons de commande (Maintenance préventive annuelle unitaire - Maintenance préventive standard - Maintenance d'un équipement supplémentaire ou en moins - Maintenance préventive spécifique - Maintenance corrective). La partie à prix unitaires du marché est sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) Ht pour 4 ans. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-25 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d'enregistrement national: 71863
Adresse postale: 2 Rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIDIER François-Marie
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: 0144754426 📞
URL: https://www.siaap.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819741 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819741 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires sur quantités constatées sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. La durée du contrat est de 12 mois et court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée maximum de 48 mois. Avance prévue : Pour les prestations forfaitaires Une avance est prévue, au taux de 5%, si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Pour les prestations à prix unitaires sur bons de commande Une avance est prévue, au taux de 5%, pour les bons de commandes dont le montant est supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dont le délai est supérieur à 2 mois. Le taux de l'avance passe à 30 % (option A du Ccag Fcs) si le titulaire ou le sous-traitant est une Pme conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur les sections de fonctionnement et d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 3 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Conformément à l'article R2142-24, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires sur quantités constatées sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code.
La durée du contrat est de 12 mois et court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée maximum de 48 mois.
Avance prévue :
Pour les prestations forfaitaires
Une avance est prévue, au taux de 5%, si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Pour les prestations à prix unitaires sur bons de commande
Une avance est prévue, au taux de 5%, pour les bons de commandes dont le montant est supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dont le délai est supérieur à 2 mois.
Le taux de l'avance passe à 30 % (option A du Ccag Fcs) si le titulaire ou le sous-traitant est une Pme conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.
Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.
Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur les sections de fonctionnement et d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 3 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Conformément à l'article R2142-24, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: E9BFC867-F0A2-7A3B-A49E650D82A57450
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-330344 (2026-05-11)

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