maintenance des installations de systeme de securite incendie des batiments du departement de L'Oise

Conseil départemental de l'Oise

la consultation a pour objet la réalisation des prestations de " maintenance des Installations de système de sécurité incendie " dans les bâtiments du Département de l'oise (hors collèges).
L'exécution des prestations a pour but de :
- Maintenir un niveau de sécurité,
- réduire les risques de pannes,
- Maintenir dans le temps les performances des appareils et équipements, avec garantie totale,
- intervenir rapidement en cas de panne,
- assurer l'assistance technique permettant la mise aux normes, l'optimisation des installations et un meilleur fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: CG_60_20230206W2_01
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation des prestations de " maintenance des Installations de système de sécurité incendie " dans les bâtiments du Département de l'oise (hors collèges). L'exécution des prestations a pour but de : - Maintenir un niveau de sécurité, - réduire les risques de pannes, - Maintenir dans le temps les performances des appareils et équipements, avec garantie totale, - intervenir rapidement en cas de panne, - assurer l'assistance technique permettant la mise aux normes, l'optimisation des installations et un meilleur fonctionnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217145
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
le marché public est estimé par période à 100 000 euro (H.T.)., soit 400 000 euro (H.T.). Sur sa durée totale. La prestation de type P2 est estimée par période à 62 500 euro (H.T.)., soit 250 000 euro (H.T.). Sur la durée totale du marché public (48 mois, périodes de reconduction comprises). La prestation de type P3 est estimée par période à 37 500 euro (H.T.)., soit 150 000 euro (H.T.)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation des prestations de " maintenance des Installations de système de sécurité incendie " dans les bâtiments du Département de l'oise (hors collèges).
L'exécution des prestations a pour but de :
- Maintenir un niveau de sécurité,
- réduire les risques de pannes,
- Maintenir dans le temps les performances des appareils et équipements, avec garantie totale,
- intervenir rapidement en cas de panne,
- assurer l'assistance technique permettant la mise aux normes, l'optimisation des installations et un meilleur fonctionnement.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées
Informations complémentaires:
le marché public est estimé par période à 100 000 euro (H.T.)., soit 400 000 euro (H.T.). Sur sa durée totale.
La prestation de type P2 est estimée par période à 62 500 euro (H.T.)., soit 250 000 euro (H.T.). Sur la durée totale du marché public (48 mois, périodes de reconduction comprises).
La prestation de type P3 est estimée par période à 37 500 euro (H.T.)., soit 150 000 euro (H.T.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la Commande publique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
ce marché public comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique et dont les modalités sont fixées le mémoire technique du titulaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Conseil départemental, Direction générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Le marché public est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification
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le démarrage de l'ensemble des prestations du marché public est fixé au 1er novembre 2023.
Les délais d'exécution des prestations sont précisés au cahier des clauses techniques particulières. Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à l'estimation totale du marché sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Les montants par période et par type de prestation sont indiqués à la rubrique Ii.2.14.
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La sous-traitance et la cotraitance sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 6.3 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 11 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du R.C étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- prix: 50 points, 2- valeur technique: 50 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28 avril 2023 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 03 mai 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du Rc
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2023/S 071-217145 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché public a pour objet la réalisation des prestations de " maintenance des Installations de système de sécurité incendie " dans les bâtiments du département de l'oise (hors collèges). L'Exécution des prestations a pour but de maintenir un niveau de sécurité, réduire les risques de pannes, maintenir dans le temps les performances des appareils et équipements, avec garantie totale, intervenir rapidement en cas de panne, assurer l'assistance technique permettant la mise aux normes, l'optimisation des installations et un meilleur fonctionnement.
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Valeur totale du marché: 319 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617810
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-217145
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
le marché public est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le marché public est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Le démarrage de l'ensemble des prestations du marché public est fixé au 1er novembre 2023. La valeur totale du marché public telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant total HT des prestations P2+P3, sur la durée totale du marché. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Nom: sas nord picardie maintenance service-vinci facilities
Adresse postale: 17 avenue du Superbe Orénoque Cellule D-Cs30734
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 319 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 198-617810 (2023-10-09)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
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