la consultation a pour objet la réalisation des prestations de " maintenance des Installations de système de sécurité incendie " dans les bâtiments du Département de l'oise (hors collèges).
L'exécution des prestations a pour but de :
- Maintenir un niveau de sécurité,
- réduire les risques de pannes,
- Maintenir dans le temps les performances des appareils et équipements, avec garantie totale,
- intervenir rapidement en cas de panne,
- assurer l'assistance technique permettant la mise aux normes, l'optimisation des installations et un meilleur fonctionnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations de systeme de securite incendie des batiments du departement de L'Oise
CG_60_20230206W2_01”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation des prestations de " maintenance des Installations de système de sécurité incendie " dans les bâtiments du...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation des prestations de " maintenance des Installations de système de sécurité incendie " dans les bâtiments du Département de l'oise (hors collèges).
L'exécution des prestations a pour but de :
- Maintenir un niveau de sécurité,
- réduire les risques de pannes,
- Maintenir dans le temps les performances des appareils et équipements, avec garantie totale,
- intervenir rapidement en cas de panne,
- assurer l'assistance technique permettant la mise aux normes, l'optimisation des installations et un meilleur fonctionnement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché public est estimé par période à 100 000 euro (H.T.)., soit 400 000 euro (H.T.). Sur sa durée totale.
La prestation de type P2 est estimée par...”
Informations complémentaires
le marché public est estimé par période à 100 000 euro (H.T.)., soit 400 000 euro (H.T.). Sur sa durée totale.
La prestation de type P2 est estimée par période à 62 500 euro (H.T.)., soit 250 000 euro (H.T.). Sur la durée totale du marché public (48 mois, périodes de reconduction comprises).
La prestation de type P3 est estimée par période à 37 500 euro (H.T.)., soit 150 000 euro (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la Commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché public comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché public comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique et dont les modalités sont fixées le mémoire technique du titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de...”
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Le marché public est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification
le démarrage de l'ensemble des prestations du marché public est fixé au 1er novembre 2023.
Les délais d'exécution des prestations sont précisés au cahier des clauses techniques particulières. Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à l'estimation totale du marché sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Les montants par période et par type de prestation sont indiqués à la rubrique Ii.2.14.
La sous-traitance et la cotraitance sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 6.3 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 11 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du R.C étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- prix: 50 points, 2- valeur technique: 50 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28 avril 2023 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 03 mai 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 071-217145 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public a pour objet la réalisation des prestations de " maintenance des Installations de système de sécurité incendie " dans les bâtiments du...”
Brève description
le marché public a pour objet la réalisation des prestations de " maintenance des Installations de système de sécurité incendie " dans les bâtiments du département de l'oise (hors collèges). L'Exécution des prestations a pour but de maintenir un niveau de sécurité, réduire les risques de pannes, maintenir dans le temps les performances des appareils et équipements, avec garantie totale, intervenir rapidement en cas de panne, assurer l'assistance technique permettant la mise aux normes, l'optimisation des installations et un meilleur fonctionnement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 319 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-217145
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas nord picardie maintenance service-vinci facilities
Adresse postale: 17 avenue du Superbe Orénoque Cellule D-Cs30734
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 600 💰
“le marché public est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de...”
le marché public est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le marché public est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Le démarrage de l'ensemble des prestations du marché public est fixé au 1er novembre 2023. La valeur totale du marché public telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant total HT des prestations P2+P3, sur la durée totale du marché. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
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Source: OJS 2023/S 198-617810 (2023-10-09)