Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, sur l‘ensemble des équipements de sécurité incendie du patrimoine de l'Opac Saône et Loire ainsi que dans les résidences, foyers et locaux administratifs de l'Opac Saône et Loire, les prestations de maintenance préventive
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie - Reconsultation
20230058
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, sur l‘ensemble des équipements de sécurité incendie du patrimoine de l'Opac Saône et Loire...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, sur l‘ensemble des équipements de sécurité incendie du patrimoine de l'Opac Saône et Loire ainsi que dans les résidences, foyers et locaux administratifs de l'Opac Saône et Loire, les prestations de maintenance préventive
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Valeur estimée hors TVA: EUR 878 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 - Macon
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, sur l‘ensemble des équipements de sécurité incendie du patrimoine de l'Opac Saône et Loire...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, sur l‘ensemble des équipements de sécurité incendie du patrimoine de l'Opac Saône et Loire ainsi que dans les résidences, foyers et locaux administratifs de l'Opac Saône et Loire, les prestations de maintenance préventive
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
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Informations complémentaires:
“Montant minimum sur 4ans en euro(s) Ht : 20 500,00 EUR HT
montant maximum annuel en euro(s) Ht : 34 000,00 EUR HT
montant maximum sur 4 ans en euro(s) Ht :...”
Informations complémentaires
Montant minimum sur 4ans en euro(s) Ht : 20 500,00 EUR HT
montant maximum annuel en euro(s) Ht : 34 000,00 EUR HT
montant maximum sur 4 ans en euro(s) Ht : 136 000,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur 4 ans en euro(s) Ht : 30 000,00 EUR HT
montant maximum annuel en euro(s) Ht : 48 500,00 EUR HT
montant maximum sur 4 ans en euro(s) Ht :...”
Informations complémentaires
Montant minimum sur 4 ans en euro(s) Ht : 30 000,00 EUR HT
montant maximum annuel en euro(s) Ht : 48 500,00 EUR HT
montant maximum sur 4 ans en euro(s) Ht : 194 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paray-le-Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur 4 ans en euro(s) Ht : 33 000,00 EUR HT
montant maximum annuel en euro(s) Ht : 51 500,00 EUR HT
montant maximum sur 4 ans en euro(s) Ht :...”
Informations complémentaires
Montant minimum sur 4 ans en euro(s) Ht : 33 000,00 EUR HT
montant maximum annuel en euro(s) Ht : 51 500,00 EUR HT
montant maximum sur 4 ans en euro(s) Ht : 206 000,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chalon sur Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur 4 ans en euro(s) Ht : 61 000,00 EUR HT
montant maximum annuel en euro(s) Ht : 86 000,00 EUR HT
montant maximum sur 4 ans en euro(s) Ht :...”
Informations complémentaires
Montant minimum sur 4 ans en euro(s) Ht : 61 000,00 EUR HT
montant maximum annuel en euro(s) Ht : 86 000,00 EUR HT
montant maximum sur 4 ans en euro(s) Ht : 344 000,00 EUR HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur 4 ans en euro(s) Ht : 35 000,00 EUR HT
montant maximum annuel en euro(s) Ht : 56 500,00 EUR HT
montant maximum sur 4 ans en euro(s) Ht :...”
Informations complémentaires
Montant minimum sur 4 ans en euro(s) Ht : 35 000,00 EUR HT
montant maximum annuel en euro(s) Ht : 56 500,00 EUR HT
montant maximum sur 4 ans en euro(s) Ht : 226 000,00 EUR HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur 4 ans en euro(s) Ht : 40 000,00 EUR HT
montant maximum annuel en euro(s) Ht : 61 250,00 EUR HT
montant maximum sur 4 ans en euro(s) Ht :...”
Informations complémentaires
Montant minimum sur 4 ans en euro(s) Ht : 40 000,00 EUR HT
montant maximum annuel en euro(s) Ht : 61 250,00 EUR HT
montant maximum sur 4 ans en euro(s) Ht : 245 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
attestation de compétences amiante (Sous-section 4 du décret 2012-639 du 4 mai 2012)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-368484
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 168-527814 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 826 116 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-527814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Autun
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Savpro
Adresse postale: 22 Rue de la Vanoise Parc des Corbèges
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mâcon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 132 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Paray-le-Monial
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132497.4 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Chalon sur Saône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221835.8 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Le Creusot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140003.8 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Montceau-les-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 647 💰
Source: OJS 2023/S 233-732589 (2023-11-29)