maintenance des installations de production, distribution, émission de Chauffage, Ventilation et Climatisation de la Caisse d'allocations Familiales du Var

Caisse d'allocations familiales du Var

prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de production, d'émission et de distribution de Chauffage, de Ventilation et de Climatisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF SA

Qui ?

• Caisse d'allocations familiales du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché
2024-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: AO 2023-02
Brève description:
“prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de production, d'émission et de distribution de Chauffage, de Ventilation et de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse d'allocations Familiales du Var
Adresse postale: bp 1405
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caf83.caf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_U3xw9P10f6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560082
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

“accord-Cadre de services, passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres Ouvert, en application de l'article R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du...”

Informations complémentaires

accord-Cadre de services, passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres Ouvert, en application de l'article R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant Réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum exprimé en euros en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 : 400 000 euro(s) HT reconduction comprise.Le mode de règlement des prestations choisi par la CAF du Var est le virement. En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la CAF du Var ou, si elle lui est postérieure, à compterde la date du service fait constaté par la CAF du Var. L'Accord-Cadre est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de la CAF du Var. Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Documents à fournir au titre de la candidature :- une lettre de candidature (DUME ou Dc1) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre- une déclaration sur l'honneur (DUME ou Dc1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (no SIREN, délégation de signature)- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou Dume).- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants, ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnels ou de conformité à des spécifications techniques du marché, qualification RGE obligatoire- présentation d'une liste de contrats de complexité et taille équivalente, exécutés ou en cours d'exécution lors des trois dernières années, présentés sous forme de tableau avec pour chaque référence, la taille du contrat (puissances installées, et montant HT du contrat), les dates, le maître d'ouvrage et ses coordonnées, la nature exacte des prestations réalisées- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de l'établissement du candidat qui sera en charge de l'exécution de l'accord-cadre- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureune visite du site de Draguignan est obligatoire. L'Absence de visite rendra l'offre du candidat irrégulière. Toute demande de rendez-vous pour une visite doit être faite auprès de la personne suivante du lundi au vendredi de 08h à 17h : M. Jean-Philippe ROGNARD Gestion des Moyens et Sécurité Courriel : jean-philippe.rognard@caftoulon.cnafmail.fr et copie : gestiondesmoyens@caf83.caf.frtéléphone : 06 11 57 43 78 Visite à effectuer impérativement entre le 02/10/23 et le 06/10/23. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats (à joindre à l'offre)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
“prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de production, d'émission et de distribution de chauffage, de ventilation et de...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet le 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de 3 ans fermes,...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“var (83)”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Une note de présentation de la société, l'organisation du service titulaire, la fourniture des CV des intervenants (compétences, habilitations, attestations d'aptitudes requises)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): L'effectif prévu pour effectuer la prestation ainsi la désignation du technicien titulaire et de son doublon (le titulaire étant l'intervenant et l'interlocuteur technique prioritaire pour le site)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le rayon d'activité du technicien titulaire et le nombre de site à la charge du technicien titulaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens de communication de l'astreinte, le no d'appel prioritaire, le suivi technique personnalisé
Le nombre d'heures préventif et curatif prévue pour la réalisation des prestations
Les moyens techniques mis en oeuvre pour assurer le suivi et la traçabilité des prestations (GMAO, Portail Web)
Organisation mise en place en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Démarche RSE applicable à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Prix annuel du forfait P2 et P3 en euro(s) (H.T.).
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Taux horaires en euro(s) HT P5
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coefficient de vente (majorations) applicables sur les prix d'achat des fournitures et pièces de rechange
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Bordereau de Prix P5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78316919600020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“a l'issue de la fin des reconductions”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Source: OJS 2023/S 179-560082 (2023-09-13)

Avis d'attribution de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de production, distribution, émission de Chauffage, Ventilation et Climatisation de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Brève description:
“Prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de production, d'émission et de distribution de Chauffage, de Ventilation et de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AO 2023-02
Description du marché:
“Prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de production, d'émission et de distribution de Chauffage, de Ventilation et de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Une note de présentation de la société, l'organisation du service titulaire, la fourniture des CV des intervenants (compétences, habilitations, attestations d'aptitudes requises) / Pondération : 5 - L'effectif prévu pour effectuer la prestation ainsi la désignation du technicien titulaire et de son doublon (le titulaire étant l'intervenant et l'interlocuteur technique prioritaire pour le site) / Pondération : 10 - Le rayon d'activité du technicien titulaire et le nombre de site à la charge du technicien titulaire / Pondération : 15 - Les moyens de communication de l'astreinte, le N° d'appel prioritaire, le suivi technique personnalisé / Pondération : 5 - Le nombre d'heures préventif et curatif prévue pour la réalisation des prestations / Pondération : 10 - Les moyens techniques mis en oeuvre pour assurer le suivi et la traçabilité des prestations (GMAO, Portail Web) / Pondération : 5 - Organisation mise en place en matière de protection de l'environnement / Pondération : 6 - Démarche RSE applicable à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération : 4
Critère de coût (nom): - Prix annuel du forfait P2 et P3 en euro(s) HT / Pondération : 20 - Taux horaires en euro(s) HT P5 / Pondération : 5 - Coefficient de vente (majorations) applicables sur les prix d'achat des fournitures et pièces de rechange / Pondération : 10 - Bordereau de Prix P5 / Pondération : 5
Critère de coût (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Maintenance des installations de production, distribution, émission de Chauffage, Ventilation et Climatisation de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Titre: Maintenance des installations de production, distribution, émission de Chauffage, Ventilation et Climatisation de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Maintenance des installations de production, distribution, émission de Chauffage, Ventilation et Climatisation de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Snef sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef sa
Numéro d'enregistrement national: 056 800 659 01187
Adresse postale: 87 Avenue Ibrahim Ali
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.3d@snef.fr 📧
Téléphone: 0494101210 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAF du Var
Numéro d'enregistrement national: 78316919600020
Adresse postale: BP 1405
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@caf83.caf.fr 📧
Téléphone: 0494363973 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491543769 📞
Source: OJS 2024/S 073-217373 (2024-04-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)