chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit d'un marché d'exploitation avec gros entretien partiel, au sens du " Guide de rédaction des marchés publics d'exploitation de chauffage " approuvé par la décision nº 2007-17 du 4 Mai 2007 (recommandations se substituant aux prescriptions du C.C.T.G. Nº 2008 approuvé par décret en date du 26 Novembre 1987).La présente consultation comprend les termes P2 et P3 définis par le Guide cité ci-dessus.Le contrat objet du marché inclue :- les prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, de ventilation et de production Ecs concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2)- le gros entretien P3 partiel correspondant au renouvellement d'une partie des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'oeuvre), dans le cadre de travaux en régie contrôlée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Des Installations De Génie Climatique Des Bâtiments Départementaux
2023-Fcs-Dbat-0059”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit d'un marché d'exploitation...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit d'un marché d'exploitation avec gros entretien partiel, au sens du " Guide de rédaction des marchés publics d'exploitation de chauffage " approuvé par la décision nº 2007-17 du 4 Mai 2007 (recommandations se substituant aux prescriptions du C.C.T.G. Nº 2008 approuvé par décret en date du 26 Novembre 1987).La présente consultation comprend les termes P2 et P3 définis par le Guide cité ci-dessus.Le contrat objet du marché inclue :- les prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, de ventilation et de production Ecs concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2)- le gros entretien P3 partiel correspondant au renouvellement d'une partie des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'oeuvre), dans le cadre de travaux en régie contrôlée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites à interessement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Hautes-Alpesliste des bâtiments et matériels figurant à l'annexe 1 du Cctp 05000 - gap”
Description du marché: hôtel du DépartementSite Saint LouisBibliothèque de Prêt Départementale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laboratoire Vétérinaire Départemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: laboratoire Vétérinaire Départemental
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites P2
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: sites P2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gap
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2023/S 240-754050 (2023-12-08)