la présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès dans les bâtiments du département du Var - lot 1 - pôle Technique De Toulon Est ; Lot 3 - pôle Technique De Draguignan ; Lot 4 - pôle Technique De Saint-Maximin. L'Opération est composée de 4 lots mais seuls les lots 1,3 et 4 font l'objet de la présente consultation. Le lot no 2 Pôle technique de Toulon Ouest a fait l'objet d'une consultation anticipée suite à une non reconduction. Ce lot a été attribué par les membres de la commission d'appel d'offres réunie le 22/03/2023. La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe no4. A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché à la fin d'année 2023 ou début d'année 2024. La présente consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Avis de marché (2023-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Des Installations De Controle D'Acces Dans Les Bâtiments Du Département Du Var - 3 Lots géographiques
Ma23ba0004-Yp/Cs”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès dans les bâtiments du département du Var - lot 1 -...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès dans les bâtiments du département du Var - lot 1 - pôle Technique De Toulon Est ; Lot 3 - pôle Technique De Draguignan ; Lot 4 - pôle Technique De Saint-Maximin. L'Opération est composée de 4 lots mais seuls les lots 1,3 et 4 font l'objet de la présente consultation. Le lot no 2 Pôle technique de Toulon Ouest a fait l'objet d'une consultation anticipée suite à une non reconduction. Ce lot a été attribué par les membres de la commission d'appel d'offres réunie le 22/03/2023. La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe no4. A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché à la fin d'année 2023 ou début d'année 2024. La présente consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 65 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: pôle Technique Toulon Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 680 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché mixte : durée 1 an à cpter de la notification, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction Expresse, au plus tôt à cpter de la date d'atteinte du...”
Description des renouvellements
marché mixte : durée 1 an à cpter de la notification, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction Expresse, au plus tôt à cpter de la date d'atteinte du montant maximum (partie hors forfait uniquement), ou au plus tard (partie hors forfait et partie forfaitaire), au terme d'un délai d'1 an à cpter de sa notification ou de sa reconduction., la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Ccp.Les clauses de...”
Description des options
le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Ccp.Les clauses de réexamen portent notamment sur Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles cf. Article 2.6.2 du Règlement de Consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: pôle Technique Draguignan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 560 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: pôle Technique Saint-Maximin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 160 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Une déclaration sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine"(Cf. : annexe au règlement de la consultation).Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les maintenances les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date ainsi que le lieu d'exécution des maintenances des installations.Certificats ou qualifications ou équivalent : Attestation de formation au système Asgard ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le critères de jugement du Prix des prestation sera noté sur 60 points (40 points pour la DPGF et 20 points pour le Dqe). Le prix analysé se fera sur l'addition de la note du prix de l'acte d'engagement (forfait sur 1 an en euro(s) Ht) noté sur 40 points + la note du prix du DQE (document non contractuel) établi sur 1 an en euro(s) HT, noté sur 20 points. Si le montant de la DPGF est différent de celui porté à l'acte d'engagement (Ae), l'analyse se fera sur le montant porté à l'ae.Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points : La valeur technique (Vt) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage.La valeur technique est décomposée en deux (2) questions. Chaque question sera notée au maximum sur 5 points (coefficient 4), soit 20 points maximum.Toutes les questions ont la même valeur (coefficient 4).Question 1 : Moyens humains et matériels mis à disposition du marché pour assurer les dépannages en moins de 4 heures, 24h/24h et 7j/7j.Question 2 : Capacité technique à reprogrammer un système complet sur centrale ASGARD (formation, expérience).Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (Ue) 2016/679 duparlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés modifiéepar la Loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ".Le Département, responsable de traitement, s'engage à respecter les règles relatives à la protection des données à caractère personnel auxquelles il a accès pour les besoins de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 163-515994 (2023-08-21)