MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION (P2 & P3)

Commune de Carcassonne

La Commune de Carcassonne (11000) souhaite confier l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de traitement d'air et d’eau, de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux avec : 1/ L’exploitation dite « P2 » pour la conduite, la maintenance, l’entretien et le suivi de l’ensemble des installations avec obligation de résultats et intéressement sur les consommations pour certains sites, 2/ La garantie totale type « P3 » pour le gros entretien et le remplacement des équipements en cas de panne, pour certains sites stratégiques (Théâtre, écoles, Centre de congrès...) afin d’assurer la continuité d’un service optimal. C'est l'objet de la présente consultation.

Date limite

Deadline 2026-08-13

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION (P2 & P3)
Numéro de référence: 26023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26023
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Parce que la mise en place d'un contrat de performance énergétique est à l'étude, le marché sera conclu à compter du 1er octobre 2026 pour une durée d'un an jusqu'au 30 septembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an jusqu'au 30 septembre 2030. Visite des lieux obligatoire. Inscription et prise de rendez-vous auprès de Christophe COMBES Tél. 04 68 77 72 35 christophe.combes@mairie-carcassonne.fr. et de Florent TISSEYRE Tél. 04 68 77 73 64 / 06 76 01 27 41 / florent.tisseyre@mairie-carcassonne.fr L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Aucune variante n'est autorisée.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de carcassonne
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponses noté sur 50 points : 1. Qualités de l'organisation mise en place pour le suivi du marché, de l'organisation de l'encadrement et de la composition des équipes (15 points au global et 3 points par item) : 1.1. Qualité de l'Organisation mise en oeuvre pour le démarrage du contrat (recouvrement et prise en charge) 1.2. Qualité des intervenants lors de la période d'exploitation maintenance (Formation de base, expérience des agents, formation spécifique pour le marché - le candidat produira les CV des intervenants et tous documents permettant d'apprécier leur qualité et leur expérience) 1.3. Qualité du dispositif d'astreinte proposé 1.4. Qualité des moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins de traçabilité et de reporting demandés 1.5. Qualité de l'Autocontrôle des prestations et celles des sous-traitants (planning, exemple de rapport et améliorations qui ont été mises en place) 2. Qualité de la maintenance dédiée aux équipements (15 points au global et 7,5 points par item) : 2.1. Cohérence des heures allouées par rapport aux délais et aux niveaux de service attendus 2.2. Etendue et qualité des Gammes par équipement avec la liste des opérations de niveau 4 par équipement prises en compte au titre du forfait 3. Qualité de la liste des équipements à renouveler au titre de la Garantie totale P3 GT : 10 points 4. Qualité de la Gestion de l'énergie (10 points au global et 5 points par item) : 4.1. Qualité du dispositif mis à disposition afin d'analyser les consommations énergétiques et de proposer des économies 4.2. Engagement sur les niveaux de consommations
Critère de qualité (pondération): 0.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Confidentialité et mesures de sécurité : Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.

Ville: Carcassonne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-03 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les budgets de la Commune. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 04 68 77 74 24 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: 6 Rue Pitot
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2026/S 128-466395 (2026-07-06)

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