la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Maintenance Des Installations D'Alarmes Incendie, Intrusion Et Vidéosurveillance Dans Les Bâtiments Du Département Du VarLot 1 - pôle technique de Toulon EstLot 2 - pôle technique de Toulon OuestLot 3 - pôle technique de DraguignanLot 4 - pôle technique de St - maximinLa liste des bâtiments et collèges est donnée en annexe 4 du Cctp.Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché au premier semestre 2024.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Avis de marché (2023-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Des Installations D'Alarmes Incendie, Intrusion Et Vidéosurveillance Dans Les Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots Geographiques
230016-Sg/Nm”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Maintenance Des Installations D'Alarmes Incendie, Intrusion Et Vidéosurveillance Dans Les...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Maintenance Des Installations D'Alarmes Incendie, Intrusion Et Vidéosurveillance Dans Les Bâtiments Du Département Du VarLot 1 - pôle technique de Toulon EstLot 2 - pôle technique de Toulon OuestLot 3 - pôle technique de DraguignanLot 4 - pôle technique de St - maximinLa liste des bâtiments et collèges est donnée en annexe 4 du Cctp.Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché au premier semestre 2024.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“pôle Technique De Toulon EstIl sera conclu un marché mixte avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à accord...”
Description du marché
pôle Technique De Toulon EstIl sera conclu un marché mixte avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6.-r. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp, défini en valeur sans montant minimum annuel et avec un montant maximum.En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 2 mois avant l'échéance du marché par courrier avec Ar via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (voir article 10.2 du règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 540 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché mixte est passé pour 1 an à compter d'un ordre de service. Il est renouvelable 3 fois /Période d'1 an /Reconduction Tacite, au + tôt à compter de...”
Description des renouvellements
le marché mixte est passé pour 1 an à compter d'un ordre de service. Il est renouvelable 3 fois /Période d'1 an /Reconduction Tacite, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint ou au + tard, au terme d'1 an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage ou sa date de reconduction. La durée totale n'excédant pas 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du Rc.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour...”
Description des options
les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du Rc.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp
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Informations complémentaires:
“les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et...”
Informations complémentaires
les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HtLa valeur estimée sur une année est de : 14 500 euro(s) Ht (partie forfaitaire) et de 2 635 euro(s) Ht (partie hors forfait à bons de commande)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pôle Technique De Toulon OuestIl sera conclu un marché mixte avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à...”
Description du marché
pôle Technique De Toulon OuestIl sera conclu un marché mixte avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6.-r. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp, défini en valeur sans montant minimum annuel et avec un montant maximum.En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 2 mois avant l'échéance du marché par courrier avec Ar via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 340 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et...”
Informations complémentaires
les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HtLa valeur estimée sur une année est de : 13 450 euro(s) Ht (partie forfaitaire) et de 2 635 euro(s) Ht (partie hors forfait à bons de commande)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pôle Technique De DraguignanIl sera conclu un marché mixte avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à accord...”
Description du marché
pôle Technique De DraguignanIl sera conclu un marché mixte avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6.-r. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp, défini en valeur sans montant minimum annuel et avec un montant maximum.En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 2 mois avant l'échéance du marché par courrier avec Ar via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 940 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et...”
Informations complémentaires
les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HtLa valeur estimée sur une année est de : 22 100 euro(s) Ht (partie forfaitaire) et de 2 635 euro(s) Ht (partie hors forfait à bons de commande)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pôle Technique De Saint-MaximinIl sera conclu un marché mixte avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à...”
Description du marché
pôle Technique De Saint-MaximinIl sera conclu un marché mixte avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6.-r. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp, défini en valeur sans montant minimum annuel et avec un montant maximum.En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 2 mois avant l'échéance du marché par courrier avec Ar via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 140 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et...”
Informations complémentaires
les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HtLa valeur estimée sur une année est de : 12 900 euro(s) Ht (partie forfaitaire) et de 2 635 euro(s) Ht (partie hors forfait à bons de commande)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatA défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les maintenances les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des maintenances des installations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 193-600621 (2023-10-03)