maintenance Des Extincteurs, éclairages De Secours, Installation De Désenfumage, Ria Et Colonnes Sèches Dans Les Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots géographiques

Conseil départemental du Var

la présente consultation concerne des prestations de Maintenance des Extincteurs, éclairages de secours, Installation de désenfumage, Ria et Colonnes Sèches dans les bâtiments du Conseil Départemental du Var décomposée comme suit :Lot 1 - pôle Technique De Toulon EstLot 2 - pôle Technique De Toulon OuestLot 3 - pôle Technique De DraguignanLot 4 - pôle Technique De Saint-MaximinLa présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en début d'année 2024.La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe no1 du Cctp.Les prestations portent sur les installations techniques inventoriées en annexe no2 du Cctp.Le financement des prestations est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: Ma23ba00011-Cs/Nm
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747837
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

pour La Partie Hors Forfait : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht par an.L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pôle Technique De Toulon Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

il sera conclu un marché mixte à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les bons de commande seront émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.Le délai d'exécution des prestations hors forfait figurera sur chaque bon de commande.Les délais d'exécution pour les prestations relevant du forfait sont mentionnés au Cctp

Valeur estimée hors TVA: 112 256 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction Expresse, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie hors forfait (Hf)), ou au + tard (partie Hf et partie forfaitaire), au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans

Description des options:

les clauses de réexamen sont définies à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: pôle Technique De Toulon Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 150 328 EUR 💰
Intitulé du lot: pôle Technique De Draguignan
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 203 116 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour La Partie Hors Forfait : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 25 000 euro(s) Ht par an.L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

Intitulé du lot: pôle Technique De Saint-Maximin
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 81 340 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour La Partie Hors Forfait : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 15 000 euro(s) Ht par an.L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (voir article 10.2 du règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 238-747837 (2023-12-06)

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