maintenance Des Extincteurs, éclairages De Secours, Installation De Désenfumage, Ria Et Colonnes Sèches Dans Les Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots géographiques
la présente consultation concerne des prestations de Maintenance des Extincteurs, éclairages de secours, Installation de désenfumage, Ria et Colonnes Sèches dans les bâtiments du Conseil Départemental du Var décomposée comme suit :Lot 1 - pôle Technique De Toulon EstLot 2 - pôle Technique De Toulon OuestLot 3 - pôle Technique De DraguignanLot 4 - pôle Technique De Saint-MaximinLa présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en début d'année 2024.La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe no1 du Cctp.Les prestations portent sur les installations techniques inventoriées en annexe no2 du Cctp.Le financement des prestations est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Avis de marché (2023-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Des Extincteurs, éclairages De Secours, Installation De Désenfumage, Ria Et Colonnes Sèches Dans Les Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots...”
Titre
maintenance Des Extincteurs, éclairages De Secours, Installation De Désenfumage, Ria Et Colonnes Sèches Dans Les Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots géographiques
Ma23ba00011-Cs/Nm
la présente consultation concerne des prestations de Maintenance des Extincteurs, éclairages de secours, Installation de désenfumage, Ria et Colonnes Sèches dans les bâtiments du Conseil Départemental du Var décomposée comme suit :Lot 1 - pôle Technique De Toulon EstLot 2 - pôle Technique De Toulon OuestLot 3 - pôle Technique De DraguignanLot 4 - pôle Technique De Saint-MaximinLa présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en début d'année 2024.La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe no1 du Cctp.Les prestations portent sur les installations techniques inventoriées en annexe no2 du Cctp.Le financement des prestations est assuré par le budget départemental
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“il sera conclu un marché mixte à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément...”
Description du marché
il sera conclu un marché mixte à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les bons de commande seront émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.Le délai d'exécution des prestations hors forfait figurera sur chaque bon de commande.Les délais d'exécution pour les prestations relevant du forfait sont mentionnés au Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (voir article 10.2 du règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 256 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction Expresse, au + tôt à compter de...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction Expresse, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie hors forfait (Hf)), ou au + tard (partie Hf et partie forfaitaire), au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les clauses de réexamen sont définies à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable...”
Description des options
les clauses de réexamen sont définies à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour La Partie Hors Forfait : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 20 000...”
Informations complémentaires
pour La Partie Hors Forfait : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht par an.L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 328 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 116 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour La Partie Hors Forfait : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 25 000...”
Informations complémentaires
pour La Partie Hors Forfait : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 25 000 euro(s) Ht par an.L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 340 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour La Partie Hors Forfait : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 15 000...”
Informations complémentaires
pour La Partie Hors Forfait : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 15 000 euro(s) Ht par an.L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 238-747837 (2023-12-06)