maintenance des équipements des stations carburants dans les centres d'entretien et d'intervention (Cei) de la DIR Nord-Ouest

DIR-Nord-ouest

maintenance des équipements des stations carburants dans les centres d'entretien et d'intervention (Cei) de la DIR Nord-Ouest Ppci-2023-005

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tokheim Services France SAS

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Numéro de référence: PPCI-2023-005
Brève description:

maintenance des équipements des stations carburants dans les centres d'entretien et d'intervention (Cei) de la DIR Nord-Ouest Ppci-2023-005

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'europe - cS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.briat@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000346 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595650
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance des équipements des stations carburants dans les centres d'entretien et d'intervention (Cei) de la DIR Nord-OuestQuantités : Maintenance de 11 stations à carburant pour les 11 CEICEI de Chartres : 2, rue du Général Marceau - 28110 LucéCei de Vendôme : 3 rue Roger Salengro - 41100 St OuenCei d'alençon : 58, rue Lazare Carnot - 61000 AlençonCei d'evreux : VC 9, lieu-dit la Rougemare - 27930 FauvilleCei de Bayeux : Hameau de Davigny - 14400 Saint-Martin des EntréesCei de Fleury : Echangeur 37 - la Maison Neuve - 50800 FleuryCei de Poilley : Les Courts Champs - 50220 PoilleyCei de Saint-Lô : ZA Neptune 2 - 88, rue Charles de Freycinet - 50000 Saint-LôCei de Villers Bocage : Les Hauts Vents - 14310 Maisoncelles PelveyCei de Bouttencourt : Zone d'activités Vallée Mazin - 80220 BouttencourtCei de Maucomble : La Pointe du Nord - 76680 Maucomble

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp.Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.Nombre de reconductions éventuelles : 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cei de Chartres - 28110 Lucé, CEI de Vendôme - 41100 St Ouen, CEI d'alençon 61000 Alençon, CEI d'evreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit decandidat individuel, soit de membre d'un groupement.Situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A).Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/CommandePublique/Formulaires de la commande publique) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11Du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B2a)Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;* Un extrait de K bis (ou document équivalent) ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :- le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- une liste des services exécutés sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)- l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'étudeset de recherches (partie iv c 3)- description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécutiondu marché- nombre de cadres- effectifs moyens annuels- la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :- certification de la norme de management environnemental nf en iso 14 001- certification de la norme de management de la santé et de la sécurité au travail. ISO 45 001la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidatc - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de laqualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurséconomiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : 50 000 euro(s) HtL'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédenteconsultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : programme 0203 "Infrastructures et services de transports", action 04 "Entretien et exploitation du réseau routier national" * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest Philippe BRIAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

marché(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochain avis en 2027 ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1Du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéconcernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dir-nord-ouest
Adresse postale: 97, boulevard de l'europe - cS 61141 Bâtiment Abasquene
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Source: OJS 2023/S 190-595650 (2023-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 666666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759383
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-595650
Numéro JO-S: 242

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: tokheim Services France SAS
Numéro d'enregistrement national: 34535118300578
Adresse postale: centre d'affaires La Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tsg-solutions.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 666666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 242-759383 (2023-12-12)

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