maintenance des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments de La Maison pour Tous. Le marché comprend une obligation de résultats. Pour les prestations réalisées sur bons de commande le montant maximum pour la durée totale du marché (reconductions comprises) est de 380 000 euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des équipements de sécurité incendie
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“maintenance des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments de La Maison pour Tous. Le marché comprend une obligation de résultats. Pour les...”
Brève description
maintenance des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments de La Maison pour Tous. Le marché comprend une obligation de résultats. Pour les prestations réalisées sur bons de commande le montant maximum pour la durée totale du marché (reconductions comprises) est de 380 000 euros HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“maintenance et dépannage des équipements de sécurité incendie de 307 bâtiments dépendants des agences de Lons le Saunier et Saint Claude” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Pour les prestations réalisées sur bons de commande, le montant maximum pour la durée totale du marché (reconductions comprises) est de 160 000 euros HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“maintenance et dépannage des équipements de sécurité incendie de 370 bâtiments dépendants des agences de Champagnole, Dole et Hauts de Bienne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Justificatifs de formation des employés au risque amiante: conformément aux dispositions de l'arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, les candidats doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4 : interventions d'entretien sur des matériaux, équipements susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (opérateurs et encadrants)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Source: OJS 2023/S 106-331920 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 467158.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-331920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoire 1
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Essemes services snc
Adresse postale: ZAE Cap Nord 14 rue Champeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246398.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220759.96 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Source: OJS 2023/S 199-625825 (2023-10-11)