la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance des équipements d'air comprime de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. L'Accord-Cadre mono-attributaires à passer est exécuté en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Avis de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compresseurs
Numéro de référence: 23114 DB
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance des équipements d'air comprime de la Régie des Transports...”
Brève description
la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance des équipements d'air comprime de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. L'Accord-Cadre mono-attributaires à passer est exécuté en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). .
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782383
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“le marché est passé sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée du marché soit 5 ans.les...”
le marché est passé sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée du marché soit 5 ans.les prestations concernent 18 compresseurs et équipements variés associés répartis sur une dizaine de sites
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Source: OJS 2023/S 247-782383 (2023-12-18)