maintenance des ascenseurs et monte-charges pour la rtm

Régie des transports métropolitains

la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la maintenance des ascenseurs et monte-charges de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-14.

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-14	Avis de marché
2023-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 23064 DB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__59qZYXWY- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023__59qZYXWY- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-501895
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants d'engagement suivants sur la durée de l'accord-cadre soit huit ans :Montant minimum 65 000 euro(s) HtMontant maximum 670 000 euro(s) HtLes prestations concernent 28 équipements au moment de la publication.L'enveloppe financière estimative et non contractuelle associée à ces prestations se situe entre 250 et 450 K euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ascenseurs et monte-charge de marque OTIS
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance des ascenseurs et monte-charge de marque OTIS
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ascenseurs et monte-charge de marque THYSSEN
Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance des ascenseurs et monte-charge de marque THYSSEN
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants d'engagement suivants sur la durée de l'accord-cadre soit huit ans :Montant minimum 60 000 euro(s) HtMontant maximum 600 000 euro(s) HtLes prestations concernent 8 équipements au moment de la publication.L'enveloppe financière estimative et non contractuelle associée à ces prestations se situe entre 100 et 400 K euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ascenseurs et monte-charge de marque AMS
Numéro du lot: 3
Brève description: maintenance des ascenseurs et monte-charge de marque AMS
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants d'engagement suivants sur la durée de l'accord-cadre soit huit ans :Montant minimum 60 000 euro(s) HtMontant maximum 600 000 euro(s) HtLes prestations concernent 6 équipements au moment de la publication.L'enveloppe financière estimative et non contractuelle associée à ces prestations se situe entre 100 et 400 K euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ascenseurs et monte-charge de marques diverses
Numéro du lot: 4
Brève description: maintenance des ascenseurs et monte-charge de marques diverses
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants d'engagement suivants sur la durée de l'accord-cadre soit huit ans :Montant minimum 10 000 euro(s) HtMontant maximum 100 000 euro(s) HtLes prestations concernent 4 équipements des marques schindler, starlift et Cg2a à ce jour.L'enveloppe financière estimative et non contractuelle associée à ces prestations se situe entre 30 et 65 K euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la Commande Publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-1 et suivants du Code

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et Part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

pour chacun des lots pour lequel la candidature est présentée, une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).L'effectif global

Liste et brève description des règles et critères:

fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (Dc1 et Dc2 disponibles dans la rubrique "Pièces du Marché" ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 dudit Code . En vertu de l'article D 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes articles R 2191-21 et R 2191 -22 du Code

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (voir VI.3 du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les Prix (voir VI.3 du présent avis)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__59qZYXWY- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si le besoin persiste à l'issue des contrats à passer soit en 2030

a/En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. B/En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE complet sur la plateforme achatpublic.com.La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Pour attribuer chaque accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants :- critère 1 Les Prix (60%): Analysés au vu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded) du lot concerné, annexe 1 à l'invitation à soumissionner (les Prix figurant au DDED sont issus du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) annexe 1 à l'acte d'engagement du lot concerné);- critère 2 La Valeur Technique (40%) : Appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat et dont les éléments suivants, eux même pondérés et représentant 100% du critère valeur technique, sont : -Sous-Critère 1, pondéré à 50% : Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (pertinence du dimensionnement et des profils des membres de l'équipe pour le préventif et le correctif). -Sous-Critère 2, pondéré à 50% : délai d'approvisionnement en pièces détachées précisé en annexe 1 à l'acte d'engagement (en cohérence avec les quantités de pièces par références et le nombre de références stockées en lien avec l'exécution de l'accord-cadre).d/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.e/une visite obligatoire des installations préalable à la remise des offres sera organisée, les modalités figurent dans l'invitation à soumissionner, pièce du DCE qui sera transmise à l'ensemble des candidats admis à déposer une offre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 158-501895 (2023-08-14)

Avis d'attribution de marché (2023-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-19 📅
Date de publication: 2023-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 162-511182
Se réfère à l'avis: 2023/S 158-501895
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

la publication de l'avis initial fait suite à une erreur matérielle, un nouvel avis concernant l'objet de cette consultation sera publié ultérieurement

Source: OJS 2023/S 162-511182 (2023-08-19)

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