la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la maintenance des ascenseurs et monte-charges de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des ascenseurs et monte-charges pour la rtm
23087 DB
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la maintenance des ascenseurs et monte-charges de la RTM. Il s'agit d'une...”
Brève description
la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la maintenance des ascenseurs et monte-charges de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs et monte-charge de marque OTIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole”
Description du marché: maintenance des ascenseurs et monte-charge de marque OTIS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (voir VI.3 du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les Prix (voir VI.3 du présent avis)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec les montants d'engagement suivants sur la durée de l'accord-cadre soit huit ans :Montant minimum 65 000 euro(s) HtMontant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec les montants d'engagement suivants sur la durée de l'accord-cadre soit huit ans :Montant minimum 65 000 euro(s) HtMontant maximum 2 100 000 euro(s) HtLes prestations concernent 28 équipements au moment de la publication.L'enveloppe financière estimative et non contractuelle associée à ces prestations se situe entre 500 et 700 K euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs et monte-charge de marque THYSSEN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance des ascenseurs et monte-charge de marque THYSSEN
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec les montants d'engagement suivants sur la durée de l'accord-cadre soit huit ans :Montant minimum 60 000 euro(s) HtMontant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec les montants d'engagement suivants sur la durée de l'accord-cadre soit huit ans :Montant minimum 60 000 euro(s) HtMontant maximum 1 400 000 euro(s) HtLes prestations concernent 8 équipements au moment de la publication.L'enveloppe financière estimative et non contractuelle associée à ces prestations se situe entre 300 et 500 K euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs et monte-charge de marque AMS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: maintenance des ascenseurs et monte-charge de marque AMS
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec les montants d'engagement suivants sur la durée de l'accord-cadre soit huit ans :Montant minimum 60 000 euro(s) HtMontant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec les montants d'engagement suivants sur la durée de l'accord-cadre soit huit ans :Montant minimum 60 000 euro(s) HtMontant maximum 1 500 000 euro(s) HtLes prestations concernent 6 équipements au moment de la publication.L'enveloppe financière estimative et non contractuelle associée à ces prestations se situe entre 350 et 600 K euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs et monte-charge de marques diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: maintenance des ascenseurs et monte-charge de marques diverses
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec les montants d'engagement suivants sur la durée de l'accord-cadre soit huit ans :Montant minimum 10 000 euro(s) HtMontant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec les montants d'engagement suivants sur la durée de l'accord-cadre soit huit ans :Montant minimum 10 000 euro(s) HtMontant maximum 250 000 euro(s) HtLes prestations concernent 4 équipements des marques schindler, starlift et Cg2a à ce jour.L'enveloppe financière estimative et non contractuelle associée à ces prestations se situe entre 70 et 90 K euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la Commande Publique ou qui ne...”
Liste et brève description des conditions
ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la Commande Publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-1 et suivants du Code
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et Part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des lots pour lequel la candidature est présentée, une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des lots pour lequel la candidature est présentée, une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).L'effectif global
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (Dc1 et Dc2 disponibles dans la rubrique "Pièces du Marché" ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté
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Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande”
Dépôts et garanties exigés
dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 dudit Code . En vertu de l'article D 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes articles R 2191-21 et R 2191 -22 du Code
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si le besoin persiste à l'issue des contrats à passer soit en 2030
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a/En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”
a/En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. B/En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE complet sur la plateforme achatpublic.com.La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Pour attribuer chaque accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants :- critère 1 Les Prix (60%): Analysés au vu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded) du lot concerné, annexe 1 à l'invitation à soumissionner (les Prix figurant au DDED sont issus du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) annexe 1 à l'acte d'engagement du lot concerné);- critère 2 La Valeur Technique (40%) : Appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat et dont les éléments suivants, eux même pondérés et représentant 100% du critère valeur technique, sont : -Sous-Critère 1, pondéré à 50% : Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (pertinence du dimensionnement et des profils des membres de l'équipe pour le préventif et le correctif). -Sous-Critère 2, pondéré à 50% : délai d'approvisionnement en pièces détachées précisé en annexe 1 à l'acte d'engagement (en cohérence avec les quantités de pièces par références et le nombre de références stockées en lien avec l'exécution de l'accord-cadre).d/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.e/une visite obligatoire des installations préalable à la remise des offres sera organisée, les modalités figurent dans l'invitation à soumissionner, pièce du DCE qui sera transmise à l'ensemble des candidats admis à déposer une offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 184-574582 (2023-09-20)