maintenance, dépannage et réparation des installations de chauffage, de climatisation et de production de froid des sites du Sdis71

S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

maintenance, dépannage et réparation des installations de chauffage, de climatisation et de production de froid de l'ensemble des sites du Sdis71

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Facilities SAS

Qui ?

• S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2023_chauffage_climatisation
Brève description:

maintenance, dépannage et réparation des installations de chauffage, de climatisation et de production de froid de l'ensemble des sites du Sdis71

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de climatisation 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis71.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: +33 3585353500 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=658944&orgAcronyme=q9t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=658944&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516504
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à la durée maximale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 312 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: chauffage
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance, dépannage et réparation des installations de chauffage
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché ne prend effet qu'à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché sera reconductible 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Les modalités de reconductions sont définies dans les documents contractuels

Informations complémentaires: la valeur estimée correspond à la durée maximale du marché
Intitulé du lot: climatisation
Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance, dépannage et réparation des installations de climatisation
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justification de l'inscription sur un registre professionnel (rcs, rm notamment)les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la forme retenue pour l'exécution du contrat un accord-cadre mixte, à savoir avec bons de commandes et marchés subséquents, avec minimum et maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes concernent : - les prestations de maintenances telles que prévues à la décomposition de prix globale et forfaitaire (Dpgf). - les dépannages sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires (Bpu). Les marchés subséquents concernent : - les fournitures dans le cadre des réparations - hors BPU

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=658944&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats peuvent de manière facultative effectuer une visite des sites dans les conditions précisées au règlement de la consultation.Le paiement est réalisé par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours. Tout retard ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-516504 (2023-08-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767795
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-516504
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 12 décembre 2023 et notifiés le 13 décembre 2023. Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au sdis 71 - 4,rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (08 heures-12 heures /14 heures-17 heures) - service.marches@sdis71.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: spie facilities sas
Adresse postale: 32 rue de la redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 212 000 EUR 💰
116 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 244-767795 (2023-12-14)

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