La consultation a pour objet d'appuyer l'ADEME et ses partenaires dans leurs missions d'aide aux utilisateurs et de maintenance de la base de données AGRIBALYSE.
Avis de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de la base de données AGRIBALYSE et support aux utilisateurs 2026-2030
Numéro de référence: 2026AC000041
Brève description:
“La consultation a pour objet d'appuyer l'ADEME et ses partenaires dans leurs missions d'aide aux utilisateurs et de maintenance de la base de données AGRIBALYSE.”
Brève description
La consultation a pour objet d'appuyer l'ADEME et ses partenaires dans leurs missions d'aide aux utilisateurs et de maintenance de la base de données AGRIBALYSE.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦 Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet d'appuyer l'ADEME et ses partenaires dans leurs missions d'aide aux utilisateurs et de maintenance de la base de données AGRIBALYSE.”
Description du marché
La consultation a pour objet d'appuyer l'ADEME et ses partenaires dans leurs missions d'aide aux utilisateurs et de maintenance de la base de données AGRIBALYSE.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire dont le montant maximum est de 700 000 euros TTC”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées chez le prestataire”
Durée de l'accord: 51 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Il est conclu pour une durée de 51 mois : durée supplémentaire de 3 mois nécessaire pour la relecture et la validation du rapport final définitif pour des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Il est conclu pour une durée de 51 mois : durée supplémentaire de 3 mois nécessaire pour la relecture et la validation du rapport final définitif pour des prestations réalisées pendant 48 mois complets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères tels que mentionnés dans le dossier de consultation des entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 55 10 10 02📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 55 10 10 02📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 072-252160 (2026-04-13)