maintenance de diverses installations

Commune de Marignane

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (pour les lots 1, 3 et 4) et pour le lot 2 uniquement l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et par application d'une décomposition du prix global et forfaitaire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires (pour tous les lots) et forfaitaires (uniquement pour le lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2023-012-Fcs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de marignane
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771392
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
le montant maximum annuel est de 155 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et des blocs autonomes d'éclairage de sécurité
Numéro du lot: 01
Brève description:

maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et des blocs autonomes d'éclairage de sécurité

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 155 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance des ascenseurs et monte-charges
Numéro du lot: 02
Brève description: maintenance des ascenseurs et monte-charges
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre comporte une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires dont le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: maintenance des bouches et poteaux d'incendie
Numéro du lot: 03
Brève description: maintenance des bouches et poteaux d'incendie
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 300 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance des extincteurs et Ria
Numéro du lot: 04
Brève description: maintenance des extincteurs et Ria
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 10 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les équipements sont situés pour les lots 1 à 4 sur la commune de Marignane (13) mais aussi la Fare-En-Champsaur (05 - hautes Alpes) pour les lots 1 et 4. 13700 - marignane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 1 et 3, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2024 et suivants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire envisagé par le candidat pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): équipe dédiée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée pour l'exécution des prestations
équipe dédiée pour l'exécution des prestation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 245-771392 (2023-12-15)

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