l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (pour les lots 1, 3 et 4) et pour le lot 2 uniquement l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et par application d'une décomposition du prix global et forfaitaire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires (pour tous les lots) et forfaitaires (uniquement pour le lot 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance de diverses installations
2023-012-Fcs
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (pour les lots 1, 3 et 4) et pour le lot 2 uniquement l'accord-cadre sera exécuté par...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (pour les lots 1, 3 et 4) et pour le lot 2 uniquement l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et par application d'une décomposition du prix global et forfaitaire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires (pour tous les lots) et forfaitaires (uniquement pour le lot 2)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
les équipements sont situés pour les lots 1 à 4 sur la commune de Marignane (13) mais aussi la Fare-En-Champsaur (05 - hautes Alpes) pour les lots 1 et 4. 13700 - marignane
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Description du marché:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et des blocs autonomes d'éclairage de sécurité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire envisagé par le candidat pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): équipe dédiée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 155 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des ascenseurs et monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché: maintenance des ascenseurs et monte-charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée pour l'exécution des prestations
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre comporte une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires dont le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des bouches et poteaux d'incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: maintenance des bouches et poteaux d'incendie
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 300 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des extincteurs et Ria
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: maintenance des extincteurs et Ria
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): équipe dédiée pour l'exécution des prestation
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 10 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 1 et 3, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2024 et suivants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 245-771392 (2023-12-15)