le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre couvrant le suivi de travaux d'entretien spécialisé, de réparations et de confortement d'ouvrages d'art sur le réseau routier territorial et départemental de Corse.Par ouvrage d'art, on entend les ponts, les tunnels et les murs de soutènement. Ces derniers seront essentiellement des murs aval (sur le réseau routier, exclusivement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Avis de marché (2023-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance d'ouvrages d'art - maîtrise d'oeuvre de suivi de travaux
2023-3soa-0161”
Produits/services: Supervision des travaux de construction📦
Brève description:
“le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre couvrant le suivi de travaux d'entretien spécialisé, de réparations et de...”
Brève description
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre couvrant le suivi de travaux d'entretien spécialisé, de réparations et de confortement d'ouvrages d'art sur le réseau routier territorial et départemental de Corse.Par ouvrage d'art, on entend les ponts, les tunnels et les murs de soutènement. Ces derniers seront essentiellement des murs aval (sur le réseau routier, exclusivement)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“routes départementales et territoriales de Haute-Corse et Corse-Du-Sud 20000 - corse”
Description du marché:
“haute-CorseLe montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit :Montant minimum Ht : 40 000,00 euro(s) Montant maximum Ht : 400...”
Description du marché
haute-CorseLe montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit :Montant minimum Ht : 40 000,00 euro(s) Montant maximum Ht : 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: corse-Du-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“corse-Du-SudLe montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit :Montant minimum Ht : 40 000,00 euro(s) Montant maximum Ht :...”
Description du marché
corse-Du-SudLe montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit :Montant minimum Ht : 40 000,00 euro(s) Montant maximum Ht : 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisecv et références apportant la preuve que le candidat possède les compétences dans les domaines suivants : maîtrise d'oeuvre de suivi de travaux (Det, Aor, Opc), de Visa et G4, dans le domaine des travaux de génie civil et d'ouvrages d'art, des travaux géotechniques (murs, gabions?), de réparation/confortement d'ouvrages d'art (étanchéité, dispositifs de retenue, rejointoiement, ragréage, remise en peinture, renforcements structurels...), en travaux spéciaux (croix de St André, parois clouées...), en calcul de structure et en calcul géotechnique.Uniquement pour le lot 1 (Haute-Corse) : Preuve de la qualification Opqibi no0902 " Maîtrise d'oeuvre en désamiantage " en cours de validitéuniquement pour le lot 1 (Haute-Corse) : Attestation(S) de formation " Ss4 encadrant " en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.-le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.-Les prix sont révisables.-une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 196-613566 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-613566
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/11/2023 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/11/2023 à 10h00
Source: OJS 2023/S 212-666998 (2023-10-31)