Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances

ANTAI

Il a pour objet la maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances.

Date limite

Deadline 2026-10-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances
Numéro de référence: ANTAI_AOO_2026_07_COE
Brève description:
Il a pour objet la maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ANTAI_AOO_2026_07_COE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Certaines annexes techniques ne sont pas disponible sur le profil acheteur. Une partie des annexes techniques est à retirer sur clé usb sur un des sites de l'ANTAI et une autre partie des annexes techniques doit être consulté sur place sur le site du Centre National de Traitement. Les indications se trouvent dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur. La procédure prévoit la possibilité de conclure un marché similaire au sens de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Cette durée dérogatoire est justifiée d’une part par la complexité et la durée des phases de reprise et de transfert qui représentent chacune une durée de 6 mois. Ces phases en début et fin de marché sont nécessairement longues pour optimiser la montée en compétence et limiter les risques opérationnels des transitions dans la réalisation, dans des délais contraints, des évolutions métier attendues sur les chaînes de traitement de l’ANTAI et dans la conduite des chantiers complexes de modernisation des chaînes, nécessaires au maintien de la sécurité des traitements. Par ailleurs, la phase de reprise représentant des coûts conséquents rend nécessaire son amortissement sur une durée de 6 ans. D’autre part, cette durée de 6 ans permet de disposer d’une période utile (hors transition) suffisante pour réaliser les projets complexes et structurants de l’ANTAI, tels les chantiers de modernisation des systèmes d’information dans le marché « TMA Cœur ». La modernisation passe par la réalisation d’évolutions indispensables à la gestion des obsolescences est planifiée sur une période pouvant s’étendre jusqu’à 5 ans et doit permettre de garantir la réussite du processus d’homologation SSI.
Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-30 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antai
Numéro d'enregistrement national: 13001454100010
Adresse postale: 2 Allée Ermengarde d'Anjou
Code postal: 35 000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antai-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0187044510 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35 238
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal Administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-535746 (2026-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et...