Maintenance applicative des services liés au parcours numérique de l'usager de l'ANTAI (CNT7)

ANTAI

Les enjeux de cet accord-cadre sont les suivants : Réussir la reprise des systèmes issus de l’exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Assurer une production de qualité avec la meilleure performance ; Faire converger les différents services du parcours numérique de l’usager en recherchant une unicité de présentation et une cohérence dans les parcours ; Contribuer en continu à la transformation numérique de la relation usager par des innovations et le développement de parcours numériques fluides, simples et rapides qui répondent aux attentes des usagers et partenaires de l’Agence ; Co-construire avec les utilisateurs des portails (partenaires, CRC...) des services et parcours numériques compréhensibles et accessibles à tous, pour améliorer l’expérience et la satisfaction des utilisateurs comme l’image innovante de l’ANTAI ; Prendre en compte les exigences règlementaires et bonnes pratiques applicables à la conception de parcours numériques ; Assurer une animation éditoriale réactive, claire, mettant en avant l’actualité de l’Agence et promouvant ses parcours numériques ; Faciliter la réversibilité des prestations vers le prochain titulaire .

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance applicative des services liés au parcours numérique de l'usager de l'ANTAI (CNT7)
Numéro de référence: ANTAI-AOO-2026-04-PNU
Brève description:
Les enjeux de cet accord-cadre sont les suivants : Réussir la reprise des systèmes issus de l’exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Assurer une production de qualité avec la meilleure performance ; Faire converger les différents services du parcours numérique de l’usager en recherchant une unicité de présentation et une cohérence dans les parcours ; Contribuer en continu à la transformation numérique de la relation usager par des innovations et le développement de parcours numériques fluides, simples et rapides qui répondent aux attentes des usagers et partenaires de l’Agence ; Co-construire avec les utilisateurs des portails (partenaires, CRC...) des services et parcours numériques compréhensibles et accessibles à tous, pour améliorer l’expérience et la satisfaction des utilisateurs comme l’image innovante de l’ANTAI ; Prendre en compte les exigences règlementaires et bonnes pratiques applicables à la conception de parcours numériques ; Assurer une animation éditoriale réactive, claire, mettant en avant l’actualité de l’Agence et promouvant ses parcours numériques ; Faciliter la réversibilité des prestations vers le prochain titulaire .
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ANTAI-AOO-2026-04-PNU
Titre: Maintenance applicative des services liés au parcours numérique de l'usager (ANTAI CNT7).
Description du marché:
Les enjeux de cet accord cadre sont les suivants : Réussir la reprise des systèmes issus de l’exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Assurer une production de qualité avec la meilleure performance ; Faire converger les différents services du parcours numérique de l’usager en recherchant une unicité de présentation et une cohérence dans les parcours ; Contribuer en continu à la transformation numérique de la relation usager par des innovations et le développement de parcours numériques fluides, simples et rapides qui répondent aux attentes des usagers et partenaires de l’Agence ; Co-construire avec les utilisateurs des portails (partenaires, CRC...) des services et parcours numériques compréhensibles et accessibles à tous, pour améliorer l’expérience et la satisfaction des utilisateurs comme l’image innovante de l’ANTAI ; Prendre en compte les exigences règlementaires et bonnes pratiques applicables à la conception de parcours numériques ; Assurer une animation éditoriale réactive, claire, mettant en avant l’actualité de l’Agence et promouvant ses parcours numériques ; Faciliter la réversibilité des prestations vers le prochain titulaire .
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre n’est pas alloti. Il est issu d’un marché qui initialement n’était constitué que d’un seul lot. Au fil des renouvellements, ce marché unique a été alloti, il constitue aujourd’hui un nouveau programme CNT composé d’accords-cadres interdépendants entre eux. Cet accord-cadre correspond à une partie du périmètre de ce programme CNT. Une nouvelle décomposition en lot du marché nuirait d’une part, à l’équilibre économique et d’autre part, à l’efficacité opérationnelle, les prestations ne pouvant être dissociées sans compromettre la bonne exécution de l’accord-cadre et de la gestion administrative.
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Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 2 allée Ermengarde d'Anjou
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Adresse postale: 4 rue du chêne Germain
Code postal: 35051
Ville: Cesson Sevigné
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'ANTAI peut négocier avec le Titulaire les termes d’un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La mise en concurrence a pris en compte le montant total envisagé de ce marché de prestations similaires. La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Rennes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antai
Numéro d'enregistrement national: 13001454100010
Adresse postale: 2 allée Ermengarde d'Anjou
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antai-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0187044520 📞
URL: https://www.antai.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ANTAI peut négocier avec le Titulaire les termes d’un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La mise en concurrence a pris en compte le montant total envisagé de ce marché de prestations similaires. La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimum de 11 jours entre la notification de la décision d'attribution et la signature du marché, conformément à l'article R2182-1 du code de la commande publique. Le candidat peut, s'il le souhaite et avant la signature du marché public, exercer un référé pré-contractuel contre la procédure de passation devant le tribunal administratif de Rennes.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-365225 (2026-05-26)