Maintenance applicative des applications partenaires de la chaîne de traitement automatisé des infractions et des redevances (ANTAI CNT7)

ANTAI

Les principaux enjeux de cet accord cadre sont les suivants : Réussir la reprise du système issu de l’exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Acquérir rapidement une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment lors de la conception et de l’implémentation des évolutions techniques et fonctionnelles ; Disposer de la souplesse et de la réactivité nécessaires à l’implémentation d’évolutions fonctionnelles et réglementaires ; Mettre en œuvre la trajectoire de modernisation définie par l’ANTAI dans les délais impartis en coordination avec les autres titulaires des marchés des programmes CNT. Il s’agit notamment d’assurer : La capacité des composants à faire face à des augmentations massives de charge, notamment en lien avec les nouveaux projets (Freeflow sur les autoroutes, radars des collectivités, …) ; La refonte de certains composants menacés d’obsolescence technique ; L’amélioration du service rendu aux utilisateurs, notamment en matière de simplification ; L’amélioration de l’exploitabilité des composants produits ; L’amélioration et la dématérialisation des échanges internes et externes en tendant vers le « zéro papier » ; L’augmentation du taux d’automatisation du traitement des tâches ; L’amélioration de notre performance environnementale.

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• ANTAI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance applicative des applications partenaires de la chaîne de traitement automatisé des infractions et des redevances (ANTAI CNT7)
Numéro de référence: ANTAI_AOO_2026_03_PAR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 34 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ANTAI_AOO_2026_03_PAR
Titre: Maintenance applicative des applications partenaires de la chaîne de traitement automatisé des infractions et des redevances (ANTAI CNT7).
Description du marché:

Les principaux enjeux de cet accord cadre sont : Réussir la reprise du système issu de l’exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Acquérir rapidement une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment lors de la conception et de l’implémentation des évolutions techniques et fonctionnelles ; Disposer de la souplesse et de la réactivité nécessaires à l’implémentation d’évolutions fonctionnelles et réglementaires ; Mettre en œuvre la trajectoire de modernisation définie par l’ANTAI dans les délais impartis en coordination avec les autres titulaires des marchés des programmes CNT. Il s’agit notamment d’assurer : La capacité des composants à faire face à des augmentations massives de charge, notamment en lien avec les nouveaux projets (Freeflow sur les autoroutes, radars des collectivités, …) ; La refonte de certains composants menacés d’obsolescence technique ; L’amélioration du service rendu aux utilisateurs, notamment en matière de simplification ; L’amélioration de l’exploitabilité des composants produits ; L’amélioration et la dématérialisation des échanges internes et externes en tendant vers le « zéro papier » ; L’augmentation du taux d’automatisation du traitement des tâches ; L’amélioration de notre performance environnementale.

Produits/services supplémentaires:

Services de développement de logiciels 📦

Services de traitement de données 📦

Services informatiques 📦

Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'ANTAI peut négocier avec le Titulaire les termes d’un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La mise en concurrence a pris en compte le montant total envisagé de ce marché de prestations similaires. La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 2 allée d'Ermengrade d'Anjou
Code postal: 35000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Cet accord cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antai
Numéro d'enregistrement national: 13001454100010
Adresse postale: 2 allée Ermengarde d'Anjou
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antai-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0187044520 📞
URL: https://www.antai.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L' accord-cadre n’est pas alloti. Il est issu d’un marché qui initialement n’était constitué que d’un seul lot. Au fil des renouvellements, ce marché unique a été alloti, il constitue aujourd’hui un nouveau programme CNT composé d’accords-cadres interdépendants entre eux. Cet accord-cadre correspond à une partie du périmètre de ce programme CNT. Une nouvelle décomposition en lot du marché nuirait d’une part, à l’équilibre économique et d’autre part, à l’efficacité opérationnelle, les prestations ne pouvant être dissociées sans compromettre la bonne exécution de l’accord-cadre et de la gestion administrative.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimum de 11 jours entre la notification de la décision d'attribution et la signature du marché, conformément à l'article R2182-1 du code de la commande publique. Le candidat peut, s'il le souhaite et avant la signature du marché public, exercer un référé pré-contractuel contre la procédure de passation devant le tribunal administratif.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-452983 (2026-07-01)

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