MAGAZINE DES PAYS DE LA LOIRE - LOT2 IMPRESSION

Région des Pays de la Loire

Date limite

Deadline 2026-11-19

Qui ?

• Région des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAGAZINE DES PAYS DE LA LOIRE - LOT2 IMPRESSION
Numéro de référence: DCOM210-202660246
Brève description: MAGAZINE DES PAYS DE LA LOIRE - LOT2 IMPRESSION
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Identifiant interne: DCOM210-202660246
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Edité auparavant mensuellement pour une diffusion toutes boites aux lettres sur l’ensemble du territoire régional (2 millions d’exemplaires environ à ce jour), la Région a fait évoluer son magazine régional. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en page, l’impression et la diffusion du magazine de la Région des Pays de la Loire dont la distribution à date est trimestrielle dans toutes les boîtes aux lettres du territoire. Le présent accord-cadre fait l’objet de l’allotissement suivant : Lot 1 Mise en page Lot 2 Impression Lot 3 Diffusion Le présent accord-cadre a pour objet l’impression du magazine trimestriel de la Région composé de 50 pages (périodicité et format à date pouvant évoluer) Le présent CCP concerne uniquement le lot 2. L’accord-cadre prend effet à compter du 11/02/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les quantités minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - quantité minimum : 1 numéro par période de 12 mois - quantité maximum : 10 numéros par période de 12 mois. Important : Le titulaire ne pourra pas conditionner ses livraisons à un minimum de commandes.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Loire-Atlantique 🏙️

Maine-et-Loire 🏙️

Mayenne 🏙️

+ 2 de plus

Sarthe 🏙️

Vendée 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre prend effet à compter du 11/02/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511607?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511607?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-718008 (2026-10-14)

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