M5D0116DE - CONDITIONNEMENT DE CARTONS ISSUS DE COLLECTE SELECTIVE
Montpellier Méditerranée Métropole
La présente consultation a pour objet les prestations de prise en charge et de conditionnement du flux « cartons » issus de l'apport volontaire dans les déchèteries sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole en vue de leur négoce. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU). Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs indiqués au RC sont indicatifs et comprennent les options prestations similaires envisagées. Les montants estimatifs indiqués au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteDeadline 2026-05-27
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services de conditionnement et services connexes
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M5D0116DE - CONDITIONNEMENT DE CARTONS ISSUS DE COLLECTE SELECTIVE
Numéro de référence: M5D0116DE
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de prise en charge et de conditionnement du flux « cartons » issus de l'apport volontaire dans les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conditionnement et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de prise en charge et de conditionnement du flux « cartons » issus de l'apport volontaire dans les...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“La copie des arrêtés d'exploitation du site prenant en charge les cartons issus des déchèteries”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64890
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801183 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801183 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0CAF3BB2-9173-F15B-50AFCA8F5FE81A86
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0CAF3BC5-F4E7-A06C-9AF6C7C5D091FA37
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-278575 (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M5D0116DE - CONDITIONNEMENT DE CARTONS ISSUS DE COLLECTE SELECTIVE
Numéro de référence: M5D0116DE
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de prise en charge et de conditionnement du flux « cartons » issus de l'apport volontaire dans les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conditionnement et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de prise en charge et de conditionnement du flux « cartons » issus de l'apport volontaire dans les...”
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des règles et critères:
“La copie des arrêtés d'exploitation du site prenant en charge les cartons issus des déchèteries”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64890
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801183 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801183 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0CAF3BB2-9173-F15B-50AFCA8F5FE81A86
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0CAF3BC5-F4E7-A06C-9AF6C7C5D091FA37
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-278575 (2026-04-22)
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