M23TAR3G23 Partenariat d’innovation pour l’étude, le développement, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d’appareils respiratoires de plongée de troisième génération pour des beso
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité dont l’objet figure au § II.1.1. L’équipement recherché, un recycleur militaire de plongée sous-marine, cumule des spécificités (positionnement polyvalent ventral/dorsal, ajustabilité de ppO2, mode oxygène pur en circuit fermé et autonomie étendue) qu’aucun produit existant ne présente en totalité. Un partenariat d’innovation est donc passé selon une procédure avec négociation (articles L2324-3, R2324-3, R2361-8 à R2361-11 et R2372-17 à 18 du code de la commande publique).
Trois partenaires au maximum peuvent être retenus et chacun sera attributaire d’un accord-cadre composite avec part ferme et part à marchés subséquents conformément aux articles L2325-1.1° et R2362-1 à R2362-7 du code de la commande publique, comportant trois phases dont les contenus sont décrits au § II.2.1 du présent avis. A l’issue de chaque phase, chaque partenaire peut être éliminé sur la base des critères et modalités définis dans l’accord-cadre et les documents de consultation. Une décision de résiliation entraine l’arrêt d’exécution de l’accord-cadre pour tout partenaire éliminé.
La part ferme couvre la phase 1. Deux partenaires au maximum pourront être sélectionnés pour la phase 2 au titre du marché subséquent n°1, puis un partenaire au maximum pour la phase 3 au titre du marché subséquent n°2. Ce dernier comportera une part ferme et une part à bons de commande s’exécutant selon les dispositions de l’article R2362-8 du code de la commande publique et à commandes de fournitures ou services pour d’éventuels aléas techniques (articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique).
Des tranches optionnelles pourront être envisagées dans les marchés subséquents (articles R2313-2, R2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique).
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Mots descripteurs
118 – Etude
115 - Equipements spécialisés
196- Maintenance
Classification CPV : Objet(s) supplémentaire(s) : 73410000-9 -50840000-5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2023-06-20
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Avis de marché
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