Forme du marché :
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet « Fourniture et application de peinture sur les navires et matériels navals des Armées basés en façade méditerranéenne ».
- Il comporte:
une part ferme ;
une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. L’accord-cadre est mono attributaire.
Description de la fourniture ou les prestations :
Fourniture et application de peinture sur les navires et matériels navals des Armées basés en façade méditerranéenne.
L’application de peinture est susceptible d’être réalisée sur des organes internes et externes de la plate-forme propulsée du navire ainsi que sur celles d’équipements.
Les prestations sont :
- Des prestations de management et de maîtrise d’œuvre de l’activité peinture lors de coactivité avec les prestations de maintien en condition opérationnelle des bâtiments de surface ;
- Des prestations de préparation de surface (nettoyage, décapage, traitement des déchets et effluents) ;
- Des prestations d’application de peinture ;
Ces prestations impliquent la fourniture et la mise en œuvre de tous les moyen associés (mise en place d’échafaudages, de nacelles élévatrices, fourniture d’énergie, outillages spécifiques nécessaires à la réalisation des prestations précitées …).
Mots descripteurs
274- prestations de services
Classification CPV : 50640000-3 (service de réparation d’entretien de navires de guerre)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:
“Les prestations concernent l’ensemble des bâtiments de la marine nationale basés en façade méditerranéenne, notamment le porte-avions, les porte-hélicoptère...”
Quantité ou étendue
Les prestations concernent l’ensemble des bâtiments de la marine nationale basés en façade méditerranéenne, notamment le porte-avions, les porte-hélicoptère amphibies, les frégates, les remorqueurs, les vedettes.Le besoin mensuel est estimé à environ 3600 m², tant en matière de préparation de surface que de mise en peinture. Cette quantité est une estimation qui correspond à une moyenne issue d’une année de commandes. La planification des prestations commandées est assujettie à la présence à quais des bâtiments. Durant la validité du marché, en cas d’évolutions des dispositions particulières liées au protocole CMR, les surcoûts éventuels seront intégrés aux lignes de barème, par avenant. Le montant minimum de l’AC est : 3 000 000 € HT sur 3 ansLe montant maximum de l’AC est : 12 500 000 € HT sur 3 ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction du service soutien de la flotte de Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon SDFC DOMA BP 25 cedex 9
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: dssf-toulon.charge-suivi.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422427297/422435839/422435571📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440443
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) :”
Source: OJS 2023/S 139-440443 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et application de peinture sur les navires et matériels navals des armées basés en façade méditerranéenne.
Numéro de référence: M24TPPT24
Brève description:
“Marché de défense ou de sécurité ayant pour objet « Fourniture et application de peinture sur les navires et matériels navals des Armées basés en façade...”
Brève description
Marché de défense ou de sécurité ayant pour objet « Fourniture et application de peinture sur les navires et matériels navals des Armées basés en façade méditerranéenne ».
- Il comporte:
une part ferme ;
une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique
L’accord-cadre est mono attributaire.
Description de la fourniture ou les prestations :
Fourniture et application de peinture sur les navires et matériels navals des Armées basés en façade méditerranéenne.
L’application de peinture est susceptible d’être réalisée sur des organes internes et externes de la plate-forme propulsée du navire ainsi que sur celles d’équipements.
Les prestations sont :
- Des prestations de management et de maîtrise d’œuvre de l’activité peinture lors de coactivité avec les prestations de maintien en condition opérationnelle des bâtiments de surface ;
- Des prestations de préparation de surface (nettoyage, décapage, traitement des déchets et effluents) ;
- Des prestations d’application de peinture ;
Ces prestations impliquent la fourniture et la mise en œuvre de tous les moyen associés (mise en place d’échafaudages, de nacelles élévatrices, fourniture d’énergie, outillages spécifiques nécessaires à la réalisation des prestations précitées …).
Fourniture et application de peinture sur les navires et matériels navals des Armées basés en façade méditerranéenne.
L’application de peinture est susceptible d’être réalisée sur des organes internes et externes de la plate-forme propulsée du navire ainsi que sur celles d’équipements.
Les prestations sont :
- Des prestations de management et de maîtrise d’œuvre de l’activité peinture lors de coactivité avec les prestations de maintien en condition opérationnelle des bâtiments de surface ;
- Des prestations de préparation de surface (nettoyage, décapage, traitement des déchets et effluents) ;
- Des prestations d’application de peinture ;
Ces prestations impliquent la fourniture et la mise en œuvre de tous les moyen associés (mise en place d’échafaudages, de nacelles élévatrices, fourniture d’énergie, outillages spécifiques nécessaires à la réalisation des prestations précitées …).
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M23TPPT24
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonocar industrie
Adresse postale: Parc d’Acitivtés des Playes
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les- Plages
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0890109263📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon
Numéro d'enregistrement national: 15000106300018
Adresse postale: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dssf-toulon.charge-suivi.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422427297📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse
internet : http://www.justice.gouv.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
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Source: OJS 2024/S 220-688104 (2024-11-08)