lyon 8ème - mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef de la Zac Mermoz Sud / Assistance à Maîtrise d'ouvrage Qualité Environnementale Urbaine / Qualité Environnementale du Bâti | Métropole de Lyon

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché

Nom

métropole de Lyon / Dum :Dr / Unité Marchés : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com

Titre

lyon 8ème - mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef de la Zac Mermoz Sud / Assistance à Maîtrise d'ouvrage Qualité Environnementale Urbaine / Qualité Environnementale du Bâti
23dum021

Brève description

l'Objet de la présente consultation est la désignation des prestataires qui assureront la mission d'urbaniste-architecte en chef - paysagiste - qualité environnementale de la Zac Mermoz sud Lyon 8ème arrondissement.Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp.L'Accord cadre est mono-attributaire

Description du marché

Liste et brève description des conditions

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Liste et brève description des critères de sélection

références de service ou fournitures SimilairesPrésentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueniveau minimum :être en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard :d'une référence de prestations conseil en urbanisme auprès d'un maître d'ouvrage public réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent, etd'une référence de mission d'architecte en chef complète (plan de composition, Cpauep, assistance à la consultation d'opérateurs, analyse et suivi des projets de la conception à la livraison, coordination d'ensemble et communication), réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent,etd'une référence de mission Amo Qeu/Qeb sur des espaces privés réalisés au cours des trois dernières années ou équivalent, etd'une référence de mission en génie écologique réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.Cependant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des références réalisées au cours des cinq dernières années

Liste et brève description des critères de sélection

titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle dumarchéun diplôme d'architecte De (diplôme d'état) avec habilitation à la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (Hmonp), ou titre équivalentetun diplôme de niveau bac +2 dans le domaine de l'environnement ou équivalent, etun titre de paysagiste concepteur ou titre équivalent, etun diplôme de niveau bac + 2 en économie de la construction en ou équivalent, etun diplôme de niveau bac + 5 en ingénierie des écosystèmes ou génie écologique

Conditions d'exécution du contrat

- Financement : ressources propres de l'acheteur / Subventions .- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisables.- Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvertla Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.Le marché est un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 112 500 euros Ht et le montant maximum est de 450 000 euros (H.T.).- Précision surles conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 23dum021- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : novembre 2023.- Lieu d'exécution des prestations : Lyon 8ème arondissement