la présente consultation a pour objet l'attribution du lot 18 dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de la maison de retraite EHPAD de Vizille (38) - résidence " Les Ecrins "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Avis de marché (2023-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: maison de Retraite - eHPAD
Adresse postale: ehpad de Vizille, 218, chemin des Mattons
Commune postale: Vizille
Code postal: 38220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SERL, conducteur d'opération
Courrier électronique: f.montoya@serl.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://serl.achatpublic.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: http://www.serl.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://serl.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public médico-social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lot no18 Espaces verts relatif aux travaux de restructuration et extension de la maison de retraite EHPAD de VIZILLE (38)
03520 - LOT 18”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'attribution du lot 18 dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de la maison de retraite EHPAD...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'attribution du lot 18 dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de la maison de retraite EHPAD de Vizille (38) - résidence " Les Ecrins "
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“maison de retraite - eHPAD de Vizille Adresse : 218, chemin des Mattons, 38220 Vizille”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'attribution du lot 18 espaces verts dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de la maison de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'attribution du lot 18 espaces verts dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de la maison de retraite EHPAD de Vizille (38) - résidence " Les Ecrins "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des travaux similaires à l'objet du marché.
- Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Afficher plus Conditions de participation
chiffre d'affaires moyen minimal sur les 3 dernières années : 200 000 euro
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.
- Qualifications ou références équivalentes :
- déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifications : Qualipaysage - aménagements paysagers - spécialisé
Effectif minimum : 6 personnes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant) Des sous-critères techniques sont prévus pour l'analyse des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) - le délai de standstill est de 11 jours (porté à 16 jours si la notification de rejet n'est pas transmise par voie électronique). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 196-615320 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“lot no18 Espaces verts relatif aux travaux de restructuration et extension de la maison de retraite EHPAD de VIZILLE (38)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-615320
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date: 07/11/2023
heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/11/2023
heure locale: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/11/2023
heure locale: 16:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/11/2023
heure locale: 16:00
Source: OJS 2023/S 212-670428 (2023-10-31)