Marché d'études, de travaux de réalisation et de mise en service de l’Unité de Tri et de Reconditionnement (UTR) des déchets nucléaires du projet VRAC-MI de l’Installation Nucléaire de Base (INB) n° 56 du CEA CADARACHE 13115 FRANCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 4 Unité de Tri et de Reconditionnement de la Halle Vrac MI INB 56 CEA Cadarache
B23-00949-MBA”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché d'études, de travaux de réalisation et de mise en service de l’Unité de Tri et de Reconditionnement (UTR) des déchets nucléaires du projet VRAC-MI de...”
Brève description
Marché d'études, de travaux de réalisation et de mise en service de l’Unité de Tri et de Reconditionnement (UTR) des déchets nucléaires du projet VRAC-MI de l’Installation Nucléaire de Base (INB) n° 56 du CEA CADARACHE 13115 FRANCE
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Cadarache 13115 FRANCE
Description du marché:
“Les prestations attendues concernent notamment les étude, la fourniture, la réalisation et la mise en service :
des procédés situés dans le bâtiment...”
Description du marché
Les prestations attendues concernent notamment les étude, la fourniture, la réalisation et la mise en service :
des procédés situés dans le bâtiment UTR,
- des portes radiologiques et portes procédés des bâtiments UTR et Maintenance (MAI) ;
- des parois métalliques de l’UTR faisant office de protections biologiques ;
- de la centrale mortier nécessaire au blocage des colis ;
- des équipements de maintenance, d’entreposage et de manutention du bâtiment MAI ;
- d’un entreposage de colis dans la fosse 7;
- les réseaux fluides (et équipements) cheminant dans le bâtiment ;
- de certains conteneurs nécessaires au fonctionnement de l’installation :
o des poubelles de déchets primaires PDP-56 ;
o des paniers perdus primaire PPP-56 ;
o des bonbonnes de déchets liquides BDL-56 ;
o des cruchons pour la prise d’échantillon liquides ;
o des conteneurs pour la prise d’échantillon solide ;
o un PADIRAC RD15 avec sa poubelle ;
o un château 17t pour la manutention des colis 500l MI et 500l DSFI.
De manière générale, le périmètre du lot est donné dans le CCTP. Les limites de prestation et interfaces entre lot se trouvent dans le dossier d’interface [DP250].
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-22 📅
Date de fin: 2034-04-20 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'enclenchement du marché est prévu pour le deuxième trimestre 2024. Il débutera avec les études conduites par le futur Titulaire. Ensuite, la date de...”
Informations complémentaires
L'enclenchement du marché est prévu pour le deuxième trimestre 2024. Il débutera avec les études conduites par le futur Titulaire. Ensuite, la date de démarrage de la phase travaux sera contrainte par la mise à disposition de la zone par le lot 1 "travaux préparatoires". Le CEA informera de cette date le Titulaire du marché, sous un délai de prévenance de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-15
16:00 📅
“Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés,...”
Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Par ailleurs, en application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠
Source: OJS 2023/S 038-112506 (2023-02-17)